Vertaling van "instrument ground time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instrument ground time
temps aux instruments au sol

instrument flight time
temps de vol aux instruments

ground time
délai au sol

ground time
temps de remise en œuvre

grounding time
temps d'interdiction de vol

International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons | International Tracing Instrument | ITI [Abbr.]
instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites

airborne time | time off the ground
temps de vol réel

ground elapsed time | GET
temps écoulé depuis le lancement

ground elapsed time | GET
temps de vol écoulé | TVE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A single-engine competency-based modular IR(A) course shall include at least 40 hours of instrument time under instruction, of which up to 10 hours may be instrument ground time in an FNPT I, or up to 25 hours in an FFS or FNPT II. A maximum of 5 hours of FNPT II or FFS instrument ground time may be conducted in an FNPT I.
Un cours IR(A) modulaire monomoteur fondé sur les compétences devra comprendre au moins 40 heures de vol aux instruments en instruction, dont un maximum de 10 heures peut être du temps aux instruments au sol dans un FNPT I ou jusqu’à 25 heures dans un FFS ou un FNPT II. Un maximum de 5 heures du temps aux instruments au sol dans un FNPT II ou un FFS peut être effectué dans un FNPT I.

A multi-engine competency-based modular IR(A) course shall include at least 45 hours instrument time under instruction, of which up to 10 hours may be instrument ground time in an FNPT I, or up to 30 hours in an FFS or FNPT II. A maximum of 5 hours of FNPT II or FFS instrument ground time may be conducted in an FNPT I.
Un cours IR(A) modulaire multimoteur fondé sur les compétences devra comprendre au moins 45 heures de vol aux instruments en instruction, dont un maximum de 10 heures peut être du temps aux instruments au sol dans un FNPT I ou jusqu’à 30 heures dans un FFS ou un FNPT II. Un maximum de 5 heures du temps aux instruments au sol dans un FNPT II ou un FFS peut être effectué dans un FNPT I.

The European Council therefore called for a comprehensive system to replace all the existing instruments in this area, including Framework Decision 2008/978/JHA, covering as far as possible all types of evidence, containing time-limits for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal.
Le Conseil européen a ainsi appelé de ses vœux un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI, qui couvrirait, dans la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus.

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;
22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;

The European Council therefore called for a comprehensive system to replace all the existing instruments in this area, including Framework Decision 2008/978/JHA , covering as far as possible all types of evidence, containing time-limits for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal.
Le Conseil européen a ainsi appelé de ses vœux un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus.

I. whereas the European Parliament has asked 10 times for a comprehensive European Union policy instrument for equality on grounds of sexual orientation and gender identity;
I. considérant que le Parlement européen a demandé, à dix reprises, la mise en place d'un instrument européen global en faveur de l'égalité, indépendamment de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre;

27. Applauds the successes achieved by the EUJUST LEX mission and the implementation in Iraq, for the first time, of pilot projects coordinated with the Commission project; urges that on completion of that mission the EU should make use of all the experience gained by drawing on both the ESDP and Union instruments in order to continue to provide assistance on the ground so as to strengthen the Iraqi police and penal system;
27. salue le bilan positif de la mission d'EUJUST LEX et de la conduite pour la première fois de projets pilotes en Iraq, en coordination avec le projet en cours de la Commission; demande instamment qu’au terme de cette mission, l'Union mette à profit toute l’expérience acquise en utilisant à la fois les instruments de l’Union et de la PESD, afin de poursuivre l'assistance sur le terrain, avec pour objectif le renforcement de la police et du système pénal iraquiens;

On these grounds the Commission considers that Electrabel, by acquiring sole control on 23 December 2003 without having notified the Commission and received its approval in advance, breached Article 7(1) of the Old Merger Regulation, which is the instrument that was applicable at the time.
Pour ces motifs, la Commission considère qu'Electrabel, en réalisant cette acquisition de contrôle exclusif le 23 décembre 2003 sans l'avoir préalablement notifiée et sans avoir obtenu l'accord de la Commission, a enfreint l'article 7, paragraphe 1, de l'ancien règlement concentrations, texte applicable au moment des faits.

(b) Within a time-limit of one month after that communication, the European Parliament, acting by a majority of its component members, or the Council, acting by a qualified majority, may oppose the measures adopted by the Commission, on the grounds that the measures exceed the implementing powers provided for in the basic instrument or are not compatible with the aim or the content of the basic instrument or do not respect the principles of subsidiarity or proportionality.
(b) Dans un délai d’un mois après ladite communication, le Parlement européen statuant à la majorité des membres qui le composent, ou le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peuvent s’opposer aux mesures arrêtées par la Commission tout en motivant leur opposition par l’indication que les mesures excèdent les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base, ou que les mesures ne sont pas compatibles avec le but ou le contenu de l’acte de base ou ne respecte pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité.