La loi allemande sur le droit d'auteur mentionne «les écoles, universités et établissements postsecondaires, ainsi que les établissements de formation professionnelle à but non lucratif». D'autres pays, comme le Royaume-Uni, utilisent le terme générique d’«établisseme
nts d’enseignement» sans autre précision, tandis que le code français de la propriété intellectue
lle ne donne aucune indication quant aux établissements auxquels l'exception s’applique, se contentant de reproduire la formulation de l'article 5, paragraphe 3, point a): «il
...[+++]lustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche».