Vertaling van "near bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

near bank [ near-bank ]
quasi-banque [ établissement parabancaire | institution parabancaire ]

near bank [ home bank ]
rive de départ [ rive du site de lancement ]

near-bank | near bank | country bank | non-bank bank
quasi-banque | établissement parabancaire

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

country bank [ near bank ]
quasi-banque

nonbank bank | near bank
quasi-banque | société parabancaire | institution parabancaire

The proposals would create a non-level playing field between the foreign-owned " near banks" that are governed by the Bank Act and domestic " near banks," or " near banks" that are owned by a foreign entity that does not fall within the very broad definition of a foreign bank under the Bank Act. < 29>
Les propositions feraient en sorte que les règles du jeu ne seraient pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une " quasi-banque" à propriété étrangère régie par la Loi sur les banques ou d'une " quasi-banque" canadienne ou propriété d'une entité étrangère qui ne correspond pas à une définition très large d'une banque étrangère établie dans la Loi sur les banques< 29>

There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner falls under the Bank Act definition of a " foreign bank" but would be classified by OSFI as a foreign " near bank" ; such institutions would be allowed to hold a non-bank financial institution, including a domestic " near bank" , without the institution having to be a federally regulated financial institution in Canada.
Catégorie 3. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques mais serait considéré comme une " quasi-banque" ; elles seraient autorisées à détenir n'importe quelle institution financière non bancaire, y compris une " quasi-banque" canadienne, sans qu'il s'agisse forcément d'une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral au Canada.

There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner would fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" and is classified by OSFI as a " real" foreign bank; such institutions would have to set up a federally regulated financial institution in Canada in order to operate a " near bank" subsidiary in Canada (since section 521 exemptions would no longer be allowed for foreign " real" banks).
Catégorie 2. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques et serait donc considéré comme une vraie banque par le BSIF; elles seraient tenues d'établir une banque de l'annexe II au Canada afin d'y exploiter une " quasi-banque" filiale (étant donné que les exemptions aux termes de l'article 521 ne seraient plus autorisées pour les " vraies" banques étrangères).

The first of these is what is commonly known as a near bank (17) A near bank is an entity that falls within the definition of a foreign bank for the purposes of the Bank Act but that would not otherwise be considered a true regulated bank.
La banque de la première catégorie est ce qu’on appelle communément une quasi-banque(17). Une quasi-banque entre dans le cadre de la définition d’une banque étrangère au sens de la Loi sur les banques, mais ne serait pas considérée par ailleurs comme une véritable banque réglementée.

Changes to the provisions governing the operations of the foreign banks in Canada include: ``near banks'' (entities which do not generally take deposits and are not regulated as banks in their home jurisdiction but do provide one or more banking type services) which have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market will no longer need to seek further approvals, provided their unregulated activities do not include taking deposits; Removing the requirement for regulated foreign banks owning Schedule II banks to own their own financial institution subsidiaries through the Schedule II bank; and Permitting near banks to own non-bank financial institutions.
Les modifications apportées aux dispositions qui régissent les activités des banques étrangères au Canada visent notamment les aspects suivants: «les quasi-banques» (les institutions qui n'acceptent généralement pas de dépôts et qui ne sont pas réglementées à titre de banques dans leur pays d'origine, mais qui fournissent un ou plusieurs services de type bancaire) qui ont été autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à accéder au marché canadien, n'auront pas à obtenir de nouvelle autorisation pour leurs activités non réglementées, à condition que celles-ci ne comprennent pas l'acceptation de dépôts; Il ne sera plus nécessaire pour les banques étrangères qui sont assujetties à la réglementation et qui possèdent des banques de l'annexe II de posséder leurs propres filiales d'institutions financières par l'entremise d'une banque de l'annexe II; enfin, Les quasi-banques pourront posséder des institutions financières de type non bancaire.