Vertaling van "institutional changes it incorporated were overall " (Engels → Frans) :

The changes were incorporated in Directive 2014/27/EU.
Ces modifications ont été intégrées à la directive 2014/27/UE.

These forums helped to strengthen, among the elected representatives of the citizens of all the Member States, the conviction that the problems to which the Constitutional Treaty was intended as a response had not simply disappeared following the failure of the ratification process and that, although perhaps in a different form, the institutional changes it incorporated were overall still vitally needed in order to enable the Union to address the challenges awaiting it in an ever more globalised world.
Ces forums ont contribué à renforcer entre les représentants élus des citoyens de toute l'Union la conviction que les problèmes auxquels le traité constitutionnel visait à donner une réponse n'avaient pas disparu avec l'échec de sa ratification et que, encore que sous une forme différente, les innovations institutionnelles qu'il apportait étaient dans leur ensemble vitales pour permettre à l'Union de faire face aux défis qui la guettaient dans un monde de plus en plus globalisé.

As can be seen, while the timing and extent of the investments were updated both in 2011 and 2012, these changes were not substantial when compared with the overall size of the project.
Comme on peut le constater, bien que le cadre temporel et le champ des investissements aient été actualisés aussi bien en 2011 qu'en 2012, les modifications n'étaient pas importantes, compte tenu de l'étendue générale du projet.

61. Is convinced that measures to combat climate change must be based on the principle of solidarity between industrialised and developing countries and possibly in closer cooperation with UN, WTO and the other Bretton Woods institutions; calls, therefore, for an overall strategy for emission trading and the taxation of energy and greenhouse gas emissions to be devised jointly with developing countries, emerging countries and industrialised countries in order, on the one hand, to prevent an exodus by businesses (carbon leakage) and, on the other hand, to generate funding for measures to combat climate change and to reduce and adjust to its consequences;
61. est convaincu que la lutte contre le changement climatique doit reposer sur le principe de solidarité entre les pays industrialisés et les pays en développement, éventuellement en coopération étroite avec les institutions des Nations unies, de l'OMC et de Bretton Woods; demande par conséquent que les pays en développement, les pays émergents et les pays industrialisés élaborent en commun une stratégie relative au commerce des émissions et à la taxation de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pour éviter d'une part la délocalisation d'entreprises (fuite de carbone) et pour générer d'autre part des moyens financiers pour la lutte contre le changement climatique, sa réduction et l'adaptation à ses répercussions;

11. Is convinced that measures to combat climate change must be based on the principle of solidarity between industrialised and developing countries and possibly in closer cooperation with UN, WTO and the other Bretton Woods institutions; calls, therefore, for an overall strategy for emission trading and the taxation of energy and greenhouse gas emissions to be devised jointly with developing countries, emerging countries and industrialised countries in order, on the one hand, to prevent an exodus by businesses (carbon leakage) and, on the other hand, to generate funding for measures to combat climate change and to reduce and adjust to its consequences;
11. est convaincu que la lutte contre le changement climatique doit reposer sur le principe de solidarité entre les pays industrialisés et les pays en développement, peut-être en coopération étroite avec les institutions des Nations unies, de l'OMC et de Bretton Woods; demande par conséquent que les pays en développement, les pays du seuil et les pays industrialisés élaborent en commun une stratégie relative au commerce des émissions et à la taxation de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pour éviter d'une part la délocalisation d'entreprises (fuite de carbone) et pour générer d'autre part des moyens financiers pour la lutte contre le changement climatique, sa réduction et l'adaptation à ses répercussions;

72. Is convinced that measures to combat climate change must be based on the principle of solidarity between industrialised and developing countries and possibly in closer cooperation with UN, WTO and the other Bretton Woods institutions; calls, therefore, for an overall strategy for emission trading and the taxation of energy and greenhouse gas emissions to be devised jointly with developing countries, emerging countries and industrialised countries in order, on the one hand, to prevent an exodus by businesses (carbon leakage) and, on the other hand, to generate funding for measures to combat climate change and to reduce and adjust to its consequences;
72. est convaincu que la lutte contre le changement climatique doit reposer sur le principe de solidarité entre les pays industrialisés et les pays en développement, éventuellement en coopération étroite avec les institutions des Nations unies, de l'OMC et de Bretton Woods; demande par conséquent que les pays en développement, les pays émergents et les pays industrialisés élaborent en commun une stratégie relative au commerce des émissions et à la taxation de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pour éviter d'une part la délocalisation d'entreprises (fuite de carbone) et pour générer d'autre part des moyens financiers pour la lutte contre le changement climatique, sa réduction et l'adaptation à ses répercussions;

subject to point (c), a countercyclical buffer rate for a third country shall apply 12 months after the date on which a change in the buffer rate was announced by the relevant third-country authority, irrespective of whether that authority requires institutions incorporated in that third country to apply the change within a shorter period, if the effect of that decision is to increase the buffer rate;
sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité pertinente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux;

2. A review shall be carried out prior to any proposed change to the prospectus, the fund rules or the instrument of incorporation of the investment company where these changes were not subject to review as referred to in paragraph 1.
2. Un réexamen est effectué avant toute modification qu’il est proposé d’apporter au prospectus, au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de la société d’investissement, lorsque ces modifications n’ont pas été prises en considération dans le réexamen visé au paragraphe 1.

Our past experience was that we were always successful if we said first what we wanted to do, and worked out on that basis what institutions, and what institutional changes, were required, and so I do believe it makes sense to put this project at the heart of the constitutional process.
Si l’on s’en réfère à notre expérience, nous avons toujours réussi lorsque nous avons d’abord affiché ce que nous souhaitions réaliser et que nous avons déterminé sur cette base les institutions et les transformations institutionnelles qui s’imposaient. Je pense donc qu’il serait judicieux d’inscrire ce projet au cœur de l’exercice constitutionnel.