Vertaling van "instance – would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]
jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

court of first instance [ tribunal of first instance | court of the first instance ]
tribunal de première instance [ cour de première instance | tribunal d'instance ]

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]
Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

initial | in the first instance | first instance
de première instance

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]
instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the principle of proportionality Member States should be allowed not to pursue instances which would not trigger the 3% reduction foreseen in case of negligence, which may in certain cases be reduced to a 1% minimum reduction.
Conformément au principe de proportionnalité, il conviendrait d’autoriser les États membres à ne pas poursuivre les cas de non-respect qui n'impliqueraient pas l’application de la réduction de 3 % prévue en cas de négligence, laquelle peut être ramenée à un minimum de 1 % dans certains cas.

For instance, it would now be straightforward for a Portuguese firm to tender for a public service contract in Sweden, while EU funding grants can be managed wholly online.
Il serait à présent aisé, par exemple, pour une entreprise portugaise de participer à un appel d’offres pour un contrat de service public en Suède, les subventions de l’UE pouvant être gérées intégralement en ligne.

For instance, we would be able to reuse the growing set of data on education, health, social security and social benefits that are already collected for administrative purposes.
Ainsi, il permettra notamment de réutiliser l’ensemble de plus en plus vaste de données déjà collectées à des fins administratives dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la sécurité sociale et des avantages sociaux.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

For instance, it would be possible to measure the part of trade carried out by each economic sector. The links between trade and structural business statistics could also be analysed, for instance, the effect of trade on employment.
Ainsi, il serait possible de mesurer la part des échanges réalisés par chaque secteur économique; les liens entre les statistiques du commerce et les statistiques structurelles sur les entreprises pourraient aussi être analysés, par exemple, l'impact du commerce sur l'emploi.