Vertaling van "inspections that could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

carry out inspections of maritime operations | inspect maritime operating practices | inspect maritime operating procedures | inspect maritime operations
inspecter les opérations maritimes

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

Interim Ship Safety Standards and Guidelines for the Construction, Inspection and Operation of Barges that Carry Oil in Bulk
Norme et principes directeurs provisoires de la sécurité des navires sur la construction, l'inspection et l'exploitation des chalands de transport d'hydrocarbures en vrac

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Passing the bill would mean that the Canadian Food Inspection Agency could act immediately when there are reasonable grounds to believe that this type of activity has occurred.
L'adoption de ce projet de loi signifierait que l'Agence canadienne d'inspection des aliments pourrait agir immédiatement lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que ce type d'incident s'est produit.

In cases where there were a number of different accredited private bodies, there would be uncertainty about the effectiveness of inspections and confusion as to who was responsible for ensuring the accuracy of inspection findings, and the ambiguous relationship betweens firm being inspected and the bodies inspecting them could give rise to a risk of corruption.
La présence éventuelle de multiples organismes privés accrédités abaisserait la garantie du niveau de qualité des inspections, entraînerait des confusions concernant l'entité responsable des résultats des inspections et créerait un dangereux rapport de clientélisme entre les entreprises inspectées et les entités chargées de l'inspection, ce qui pourrait favoriser des cas de corruption.

In cases where there were a number of different accredited private bodies, there would be uncertainty about the effectiveness of inspections and confusion as to who was responsible for ensuring the accuracy of inspection findings, and the ambiguous relationship between firms being inspected and the bodies inspecting them could give rise to a risk of corruption.
La présence éventuelle de multiples organismes privés accrédités abaisserait la garantie du bon niveau de qualité des inspections, entraînerait des confusions concernant l'entité responsable des résultats des inspections et créerait un dangereux rapport de clientélisme entre les entreprises inspectées et les entités chargées de l'inspection, ce qui pourrait favoriser des affaires de corruption.

We found a rate of defect of about 53% on locomotives, which also would range from something very minor.We didn't find anything during those inspections that could cause a derailment, but we felt enough concern to ask CN to address all those problems.
Nous avons aussi observé des locomotives défectueuses dans une proportion de 53 p. 100, et dont la gravité des problèmes variait aussi. Au cours de ces inspections, nous n'avons cependant rien trouvé qui aurait pu causer un déraillement, mais nous étions quand même assez préoccupés pour demander au CN de corriger tous les problèmes.

For example, the inspection organisation could be required to supervise all testing personnel and to ensure that its inspection engineers provide appropriate guarantees for their professional qualifications.
Par exemple, il pourrait être requis de l'organisme d'inspection de superviser l'ensemble du personnel chargé des contrôles et d'assurer que ses ingénieurs contrôleurs présentent les garanties adéquates concernant leurs qualifications professionnelles.

39. Notes, moreover, that the Commission proposal puts forward changes relating to Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections, which could delay its prompt adoption by the Council; takes the view that the shortcomings revealed in the application of the above Regulation should be remedied by directly amending that Regulation and not indirectly by amending the OLAF Regulation;
39. constate, par ailleurs, que la proposition de la Commission prévoit également des modifications du règlement (Euratom, CE) n 2185/96 relatif aux contrôles et vérifications sur place, ce qui pourrait en différer l'adoption rapide par le Conseil; est d'avis que les réserves émises aujourd'hui à l'égard de l'application du règlement précité devraient être levées par une modification directe de celui-ci, et non pas par le biais d'une modification du règlement relatif à l'OLAF;

40. Notes, moreover, that the Commission proposal puts forward changes relating to Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 concerning on-the-spot checks and inspections, which could delay its prompt adoption by the Council; takes the view that the shortcomings revealed in the application of the above Regulation should be remedied by directly amending that Regulation and not indirectly by amending the OLAF Regulation;
40. constate, par ailleurs, que la proposition de la Commission prévoit également des modifications du règlement (Euratom, CE) n 2185/96 relatif aux contrôles et vérifications sur place, ce qui pourrait en différer l’adoption rapide par le Conseil; est d’avis que les réserves émises aujourd’hui à l’égard de l’application du règlement précité devraient être levées par une modification directe de celui-ci, et non pas par le biais d’une modification du règlement relatif à l’OLAF;

The setting up of a Joint Inspection Office could be a way of meeting these objectives.
La création d'un Office commun d'inspection permettrait de répondre à ces objectifs.

Indeed, more broadly, the experience gained within NAFO particularly with regard to the possibilities for the inspection of fishing vessels of whatever nationality by any authorised inspection vessel, could provide the inspiration for a new control model for Community waters.
De fait, et d'une façon plus large, la Communauté pourrait s'inspirer de l'expérience acquise par l'OPANO, notamment en ce qui concerne les possibilités d'inspection des navires de pêche de quelque nationalité que ce soit par tout navire d'inspection mandaté pour un nouveau modèle de contrôle des eaux communautaires.

As the next step in that process, federal and provincial agricultural ministers have endorsed an approach to move forward on the development of a common legislative base and regulatory templates upon which all federal, provincial and territorial food inspection legislation could be based.
Comme prochaine étape du processus, les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont souscrit à un programme consistant à aller de l'avant avec l'élaboration d'un cadre législatif et de réglementation commun sur lequel on pourrait baser toutes les mesures législatives fédérales, provinciales et territoriales touchant l'inspection des aliments.