Traduction de «inspection visit established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection visit
visite d’inspection

inspection visit
inspection d'entreprises

Readiness Inspection Visit
Visite d'inspection - Disponibilité opérationnelle

Meat Inspection Act [ An Act respecting the import and export of and interprovincial trade in meat products, the registration of establishments, the inspection of animals and meat products in registered establishments and the standards for those establishments and for animals ]
Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

site inspection [ jobsite visit | site visit ]
inspection des lieux [ visite de chantier | visite des lieux ]

Labour Inspection (Health Services) Recommendation | Recommendation concerning the Establishment of Government Health Services
Recommandation concernant la création d'un service public d'hygiène | Recommandation sur l'inspection du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

he/she shall decide to carry out the visits and inspections provided for in Article 3, after consultation of the Commission and following the methodology for visits established by the Administrative Board in accordance with Article 10(2)(g);
il décide de la mise en œuvre des visites et des inspections prévues à l'article 3, après consultation de la Commission et en fonction de la méthodologie concernant les visites définie par le conseil d'administration conformément à l'article 10, paragraphe 2, point g);

That's not what happened. In effect, as was indicated in the report, the establishment in question had been visited and inspected on four separate occasions in the previous three weeks by CFIA.
En fait, comme nous l'avons dit dans le rapport, l'ACIA avait visité et inspecté l'établissement en question à quatre reprises au cours des trois semaines précédentes.

It was found to be the same company as Star Air, licensed in Sierra Leone and already banned within the European Union; the lists of companies licensed in the five countries now subject to a total ban have been updated on the basis of the latest register published by the International Civil Aviation Organisation (13 more for the Democratic Republic of the Congo, 26 for Equatorial Guinea, 19 for Liberia, 13 for Sierra Leone and 10 for Swaziland); one company, Buraq Air, based in Libya, previously subject to operational restrictions on its cargo activities (and therefore listed in Annex B) has been withdrawn from the list, as it no longer carries out this type of activity; a European inspection visit established that companies based in Mauritania need not be subject to a ban on operations.
Il est avéré qu'il s'agit de la même entreprise que Star Air certifiée au Sierra Leone et déjà interdite dans l’Union européenne. Les listes des compagnies certifiées dans les 5 Etats d'ores et déjà soumis à une interdiction totale sont mises à jour sur la base du dernier registre publié par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (13 de plus pour le Congo RDC, 26 pour la Guinée Equatoriale, 19 pour le Liberia, 13 pour le Sierra Leone et 10 pour le Swaziland). Une compagnie, Buraq Air de Libye, soumise jusqu'ici à une restriction opérationnelle pour ces activités cargo (et figurant donc dans l'Annexe B) est retirée de la liste; elle a maintenant cessé de type d’activités. Il est établi, sur la base d'une mission d'audit européenne, que les compagnies de Mauritanie ne doivent pas être soumises à une interdiction d'exploitation.

at least one inspection visit per year by the official veterinarian, supplemented by checks to verify the application of hygiene measures and the operation of the establishment in accordance with the conditions in Chapter II,
au moins une visite sanitaire annuelle, effectuée par le vétérinaire officiel et complétée par un contrôle de l’application des mesures d’hygiène et du fonctionnement de l’établissement conformément aux conditions du chapitre II,

Depending on the commodities, for example fish and meat, the agency has an inspection system that allows for visiting establishments in foreign countries.
Selon les marchandises, par exemple les viandes et les poissons, l'agence possède un système d'inspection lui permettant de visiter les établissements des pays étrangers.

2. The official controls provided for in paragraph 1 shall at least consist of regular inspections, visits, audits, and where appropriate, sampling, for each aquaculture production business, taking account of the risk the aquaculture production business and authorised processing establishment poses in relation to the contracting and spreading of diseases.
2. Les contrôles officiels prévus au paragraphe 1 s'exercent sous la forme d'inspections, de visites, d'audits et, le cas échéant, d'échantillonnages réguliers auprès de chaque exploitation aquacole, dont la périodicité est définie en tenant compte du risque posé par l'exploitation aquacole ou l'établissement de transformation agréé en termes de contamination et de propagation de maladies.

Approval of the three dairies follows guarantees from the Russian authorities that the establishments comply with the relevant EU food safety rules and an inspection visit of the Commission’s Food and Veterinary Office earlier this year.
Les trois laiteries ont été agréées après que les autorités russes eurent fourni des garanties certifiant que les établissements satisfont aux règles communautaires de sécurité alimentaire applicables en la matière et qu'une mission de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission eut été effectuée cette année.

This Directive, which was adopted following the Erika disaster in 1999, reinforces EU rules relating to the establishment of common criteria for control of visiting ships by the State of the visited port and to the harmonisation of inspection and detention procedures.
Adoptée à la suite du naufrage du navire Erika en 1999, cette directive renforce la réglementation communautaire relative à l'établissement de critères communs pour le contrôle des navires en escale par l'État du port d'escale, et relative à l'harmonisation des procédures d'inspection et d'immobilisation.

In addition to the complete annual visit, the inspection body or authority must make targeted visits based on a general evaluation of the potential risks of non-compliance with this Regulation; the inspection body or authority shall pay particular attention to the critical control points pointed out for the operator, with a view to establishing whether the surveillance and checking operations are carried out as they should be.
En plus de la visite complète annuelle, l'organisme ou l'autorité de contrôle doit pratiquer des visites ciblées basées sur une évaluation générale des risques potentiels en matière de non-conformité avec le présent règlement; l'organisme ou l'autorité de contrôle attache une attention particulière aux points de contrôle critiques mis en évidence par l'opérateur afin de déterminer si les opérations de surveillance et de vérification sont effectuées comme il se doit; tous les lieux utilisés par l'opérateur aux fins de son activité peuvent être inspectés avec une fréquence en rapport avec les risques qui y sont associés.

The assessment procedure must include an inspection visit to the premises of the owner or of his authorised representative established in the Community or of the holder or of the approved body.
La procédure d'évaluation comporte une visite d'inspection dans les installations du propriétaire ou de son mandataire établi dans la Communauté ou du détenteur ou de l'organisme agréé.