Vertaling van "inspection and supporting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inspection Automation Support Project
Projet de soutien à l'inspection par l'automatisation

inspection support system
système d'aide à l'inspection

support in inspection chamber
chassis de regard

carry out inspections of maritime operations | inspect maritime operating practices | inspect maritime operating procedures | inspect maritime operations
inspecter les opérations maritimes

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

arrange a customs inspection | regulate customs inspection | arrange customs inspection | arrange customs inspections
organiser une inspection douanière

LEMS Equipment Inspection Report - CF 1135-E Engineer and Airfield Support Equipment [ CF 1135-E ]
Rapport d'inspection de matériel militaire - SGET - CF 1135-F - Matériel de servitude et matériel technique [ CF 1135-F ]

landing-gear downlock optical inspection flap | LG downlock optical inspection flap | undercarriage downlock optical inspection flap
palette de contrôle optique

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

extending binding criteria for effective Member State inspections and surveillance to the wider body of Union environment law, and further developing inspection support capacity at Union level, drawing on existing structures, backed up by support for networks of professionals such as IMPEL, and by the reinforcement of peer reviews and best practice sharing, with a view to increasing the efficiency and effectiveness of inspections.
étendre les critères contraignants garantissant l’efficacité des inspections et de la surveillance au niveau des États membres à l’ensemble du droit de l’Union en matière d’environnement, et développer plus avant les capacités d’aide à l’inspection au niveau de l’Union en s’appuyant sur des structures existantes, avec le soutien de réseaux de professionnels tels que le réseau IMPEL, et par le renforcement des revues par les pairs et de l’échange de bonnes pratiques, afin d’accroître l’efficacité et l’effectivité des inspections.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.
Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

(v)support regarding tax inspections by tax authorities unless support from the statutory auditor or the audit firm in respect of such inspections is required by law.
v)l'assistance lors de contrôles fiscaux menés par les autorités fiscales, à moins qu'une assistance de la part du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit lors de ces contrôles ne soit requise par la loi.

support regarding tax inspections by tax authorities unless support from the statutory auditor or the audit firm in respect of such inspections is required by law.
l'assistance lors de contrôles fiscaux menés par les autorités fiscales, à moins qu'une assistance de la part du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit lors de ces contrôles ne soit requise par la loi.

Roadside inspections should be supported by the use of a risk rating system.
Il convient que les contrôles routiers s’appuient sur un système de classification par niveau de risque.

extending binding criteria for effective Member State inspections and surveillance to the wider body of Union environment law, and further developing inspection support capacity at Union level, drawing on existing structures, backed up by support for networks of professionals such as IMPEL, and by the reinforcement of peer reviews and best practice sharing, with a view to increasing the efficiency and effectiveness of inspections;
étendre les critères contraignants garantissant l’efficacité des inspections et de la surveillance au niveau des États membres à l’ensemble du droit de l’Union en matière d’environnement, et développer plus avant les capacités d’aide à l’inspection au niveau de l’Union en s’appuyant sur des structures existantes, avec le soutien de réseaux de professionnels tels que le réseau IMPEL, et par le renforcement des revues par les pairs et de l’échange de bonnes pratiques, afin d’accroître l’efficacité et l’effectivité des inspections;

provide, at the request of a Member State, appropriate information resulting from the inspections referred to in Article 3 in order to support the monitoring of the recognised organisations that carry out certification tasks on behalf of the Member States in accordance with Article 9 of Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (23) without prejudice to the rights and obligations of the flag State;
fournir, à la demande d'un État membre, des informations adéquates provenant des inspections visées à l'article 3 afin d'aider au contrôle des organisations reconnues qui accomplissent des tâches de certification pour le compte des États membres conformément à l'article 9 de la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (23), sans préjudice des droits et obligations de l'État du pavillon;

With respect to inspection schemes it was also revealed that there were no inspection schemes for vessels operating on the high seas, no templates, guidelines or methodology designed for supporting inspection activities and no air and sea operational means for conducting inspections.
En ce qui concerne les programmes d’inspection, il est également apparu qu’il n’existait pas de programme de contrôle pour les navires opérant en haute mer, pas de modèle, de lignes directrices ou de méthodologie conçues à l’appui des activités de contrôle, ni de moyens opérationnels aériens et maritimes pour la conduite des inspections.

The operator must give the inspection body or authority, for inspection purposes, access to all parts of the unit and all premises, as well as to the accounts and relevant supporting documents.
L'opérateur doit permettre à l'organisme ou à l'autorité de contrôle d'accéder, pour les besoins du contrôle, à toutes les parties de l'unité et à tous les locaux, ainsi qu'à la comptabilité et aux justificatifs y afférents.

7.The producer must give the inspection body, for inspection purposes, access to the storage and production premises and to the parcels of land, as well as to the accounts and relevant supporting documents.
7)Le producteur donne accès à l'organisme de contrôle, aux fins de l'inspection, aux lieux de stockage et de production et aux parcelles, ainsi qu'à la comptabilité et aux éléments de preuve y afférents.