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Traduction de «insolvent 18 delaying intervention until » (Anglais → Français) :

For reasons of financial stability, the threshold conditions for the use of resolution tools and powers need to ensure that resolution authorities are able to take action before a bank is balance sheet insolvent.[18] Delaying intervention until the bank has reached that point is likely to limit the choice of effective options for resolution or increase the amount of funds that would need to be committed in support of such an option.

Pour des raisons de stabilité financière, les seuils de déclenchement des procédures et des pouvoirs de résolution doivent assurer aux autorités de résolution la possibilité d'agir avant qu'une banque ne soit insolvable «sur bilan»[18]. Le fait de repousser l'intervention au moment où la banque atteint ce stade risque de limiter l'éventail des mesures de résolution applicables, ou d'accroître le montant des engagements financiers nécessaires pour les mener à bien.


Contractual arrangements would be made to meet the following requirements: (a) a preventative approach, with continuous investment in lifelong learning (see below), improved working time flexibility and arrangements to combine work and care responsibilities; (b) early intervention, meaning that the search for a new job is not delayed until the worker has been made redundant, but starts immediately when it becomes clear that this i ...[+++]

Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce licenciement est probable et (c) une action conjointe de toutes les parties concernées.


18. A track scale shall be designed so that after the application of power, the registering of weight data is delayed until the manufacturer’s recommended warm-up time has elapsed.

18. Le pont-bascule doit être conçu de façon qu’après sa mise en circuit, il ne commence à indiquer les données relatives au poids qu’à l’expiration de la période de réchauffement recommandée par le fabricant.


She, with other families, received recently this announcement, indicating that the return to Halifax has been delayed by two days, until 1300 hours on Tuesday, December 18.

Elle a reçu récemment, de même que d'autres familles, cette annonce, qui précise que le retour à Halifax sera retardé de deux jours, jusqu'à 13 heures, le mardi 18 décembre.


Contractual arrangements would be made to meet the following requirements: (a) a preventative approach, with continuous investment in lifelong learning (see below), improved working time flexibility and arrangements to combine work and care responsibilities; (b) early intervention, meaning that the search for a new job is not delayed until the worker has been made redundant, but starts immediately when it becomes clear that this i ...[+++]

Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce licenciement est probable et (c) une action conjointe de toutes les parties concernées.


Albert Bore also wants Commissioner Barnier's assurance that the implementation of the programme in 2007 will not be postponed again due to another delay in the publication of the 3rd Cohesion Report initially scheduled for January and now postponed until 18 February.

Albert Bore souhaite aussi recevoir la promesse du Commissaire Barnier que la mise en œuvre du programme prévue en 2007 ne sera pas reportée davantage à cause d'un nouveau retard dans la publication du troisième rapport de cohésion initialement prévu en janvier et maintenant reporté au 18 février.


(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between dif ...[+++]

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oe ...[+++]


Why does he not delay any decision on the GST until the next finance ministers' meeting, on June 18?

Pourquoi ne pas suspendre toute décision concernant la TPS, jusqu'à la prochaine rencontre des ministres des Finances, le 18 juin prochain?


Furthermore, in the particular cases of bankruptcy and winding up (specified under paragraph B (1)), the insurer may, pursuant to his right under Article 12 (2), decide to delay paying the indemnity until the debt of the insured is admitted as a liability of the insolvent debtor.

D'autre part, dans le cas particulier de la faillite du débiteur (fait de l'alinéa B - 1), l'assureur peut estimer devoir attendre, comme l'article 12 paragraphe 2 lui en donne le droit, l'admission de la créance de son assuré au passif du débiteur défaillant avant de verser une indemnité.


This uncertain outlook for the industry as a whole adds to the case for vigilance in the control of State aids (1) OJ C 123, 18.5.1990 (2) Implementation was delayed during the first six months of 1989 pending its acceptance by 10 of the Member States, until January 1990 for Spain and May 1990 for Germany; the latter two States initially opposed its implementation.

Cette incertitude des perspectives du secteur dans son ensemble est une raison de plus de faire preuve de vigilance dans le contrôle des aides d'Etat (1) JO C 123 du 18.5.1990 (2) Cette application a été retardée au cours du premier semestre de 1989 en attendant son acceptation par 10 des Etats membres, jusqu'en janvier 1990 dans le cas de l'Espagne et mai 1990 dans le cas de l'Allemagne. Ces deux Etats étaient initialement hostiles à l'application de l'encadrement.




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Date index: 2025-07-19
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