Vertaling van "insolvency act fit quite nicely " (Engels → Frans) :

The rigid provisions of the Bankruptcy and Insolvency Act fit quite nicely with the reorganization of small to medium-sized business.
Les dispositions rigides de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité cadrent très bien avec la réorganisation des petites et moyennes entreprises.

In a sense, it is positive and constructive that there be criteria; we would also see this fit quite nicely in the Privacy Act.
Dans un sens, c'est positif et constructif d'avoir des critères; on verrait très bien cela, également, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

11. Despite anything in the Bankruptcy and Insolvency Act or the Winding-up and Restructuring Act, if an application is made under this Act in respect of a debtor company, the court, on the application of any person interested in the matter, may, subject to the restrictions set out in this Act, on notice to any other person or without notice as it may see fit, make any order that it considers appropriate in the circumstances.
11. Malgré toute disposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations, le tribunal peut, dans le cas de toute demande sous le régime de la présente loi à l’égard d’une compagnie débitrice, rendre, sur demande d’un intéressé, mais sous réserve des restrictions prévues par la présente loi et avec ou sans avis, toute ordonnance qu’il estime indiquée.

His bill seeks to give greater protection to firefighters by creating two new offences of aggravated assault and first degree murder, when the victim is a firefighter acting in the course of his or her duties. That fits quite nicely with what the current Minister of Justice is trying to achieve with the bill.
Son projet de loi a pour but d'offrir une meilleure protection aux pompiers en créant deux nouvelles infractions, à savoir voies de fait graves et meurtre au premier degré, lorsque la victime est un pompier en plein exercice de ses fonctions, ce qui correspond tout à fait à l'objectif visé par l'actuel ministre de la Justice avec le projet de loi à l'étude aujourd'hui.

We urgently need to review completely the way Europe is being constructed, basing it on principles quite different from those of Nice, which should represent the final manifestation of a process that began with the Single Act and continued with Maastricht and Amsterdam, concluding with a Europe that is now rejected by its people.
C’est qu’il est urgent de reprendre complètement la construction européenne, sur de toutes autres bases que celles de Nice, qui devrait constituer l’ultime avatar d’un processus qui s’est ouvert avec l’Acte unique et s’est poursuivi avec Maastricht et Amsterdam, pour aboutir à une Europe aujourd’hui rejetée par ses peuples.

Senator Cools: With all due respect to the concerns being expressed, I view clause 42(1) as a plus, because it fits in not only with the public law, the administrative law, and the functioning and administration of corporations, but it also fits quite nicely with Parliament's concern for financial responsibility.
Le sénateur Cools: J'estime, en toute déférence, que le paragraphe 42(1) est un atout, car non seulement est-il conforme au droit public, au droit administratif, aux règles de fonctionnement et d'administration des entreprises, mais il correspond parfaitement aux préoccupations du Parlement en matière de responsabilité financière.