A message was brought from the House of Commons with a Bill C-473, An Act to protect insignia of military orders and military decorations and medals that are of cultural significance for future generations, to which it desires the concurrence of the Senate.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.