Traduction de «inquiry proposed earlier today » (Anglais → Français) :

After further consultation on the motion proposed earlier today, I would like to propose it again as amended pursuant to the conversations between House leaders.
La motion proposée plus tôt aujourd'hui a fait l'objet de consultations supplémentaires. Je voudrais la proposer de nouveau telle que modifiée conformément aux discussions qui ont eu lieu entre les leaders parlementaires.

This is something which the official opposition proposed earlier today, the actual adoption of a formal statute which would recognize the presumption in favour of taxpayers in the collection and auditing process.
Plus tôt aujourd'hui, l'opposition officielle a proposé d'adopter un texte de loi accordant une présomption favorable aux contribuables dans le processus de recouvrement et de vérification.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask leave that we proceed immediately with the inquiry proposed earlier today in the Senate and that all remaining items on the Order Paper and Notice Paper stand in their place until the next sitting of the Senate.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande le consentement pour que nous procédions tout de suite à l'interpellation proposée plus tôt aujourd'hui au Sénat et pour que tous les points à l'ordre du jour apparaissant au Feuilleton et Feuilleton des avis soient maintenus à la position qu'ils occupent aujourd'hui.

Today's proposal for the North Sea builds on the political compromise that the European Parliament and Council reached on the multi-annual plan for the Baltic Sea earlier this year.
La proposition présentée aujourd’hui pour la mer du Nord s’appuie sur le compromis politique relatif au plan pluriannuel pour la mer Baltique auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus en début d'année.

Inspired by our own distinct vision of the oceans and seas, the Commission earlier today proposed an integrated maritime policy for the Union.
Inspirée par notre propre vision des mers et des océans, la Commission a tout à l’heure proposé une politique maritime intégrée pour l’Union.

Given that the amendment I proposed earlier today was ruled out of order, because we are debating an existing amendment, I would like to seek unanimous consent of the House to propose the following subamendment.
Puisque l'amendement que j'ai proposé plus tôt aujourd'hui a été jugé irrecevable parce que nous discutions déjà d'un amendement, je voudrais demander à la Chambre son consentement unanime pour proposer le sous-amendement suivant.

I cannot conclude without indicating once again my personal satisfaction, as well as the Commission’s satisfaction, with the vote that took place earlier today on the proposal for a regulation establishing the new European Instrument for Democracy and Human Rights.
Je ne peux pas conclure sans rappeler à quel point je suis satisfaite, comme l’est la Commission, du vote qui a eu lieu tout à l’heure sur la proposition de règlement instituant le nouvel instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme.

They are before the House today with respect to the extremely limited inquiry being carried out into the question of publicity and sponsorship contracts by the Government of Canada (1245) Earlier today we heard the President of the Treasury Board and the Minister of Public Works and Government Services say that there is a government-wide inquiry into this matter by the auditor general.
Ce qui intéresse la Chambre aujourd'hui, c'est l'enquête extrêmement limitée qui est faite sur les contrats de publicité et de commandites du gouvernement du Canada (1245) Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux affirmer que la vérificatrice générale fait enquête à l'échelle de tout le gouvernement dans cette affaire.

Earlier today, Mrs Schörling expressed the satisfaction of the Group of the Greens that an amendment to paragraph 9 proposed by her group had been approved.
Tout à l'heure, Mme Schörling s'est félicitée, au nom du groupe des verts, de ce qu'un amendement, proposé par son groupe au paragraphe 9, ait été retenu.