Vertaling van "input obligation replicability " (Engels → Frans) :

When the right conditions are imposed by regulators (equivalence of input obligation, replicability test), and where there is a significant competitive constraint (from operators with cost-oriented access to the copper network in accordance with Commission guidance; or from other infrastructure-based competitors such as cable or LTE), I propose that NRAs need not apply cost orientation directly to NGA wholesale access products.
Je propose que les ARN n'aient pas à appliquer les principes de l'orientation en fonction des coûts directement aux produits d’accès de gros aux réseaux NGA lorsque les conditions adéquates sont imposées par les régulateurs (obligation d'une équivalence des intrants, test de réplicabilité) et dans le cas où il existe une contrainte concurrentielle importante (due aux opérateurs ayant un accès au réseau de cuivre orienté vers les coûts, conformément aux lignes directrices de la Commission ou à d'autres infrastructures concurrentes, telles que le câble ou les réseaux LTE).

When the EoI obligations are already implemented or are in the process of being implemented in accordance with point 51 and when technical replicability is ensured, the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 assesses whether the margin between the retail price of the relevant retail products and the price of the relevant NGA-based regulated wholesale access inputs covers the incremental downstream costs and a reasonable percentage of common costs.
Lorsque les obligations EoI sont déjà mises en œuvre, ou en voie de l’être, conformément au point 51 et que la reproductibilité technique est assurée, l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 permet de déterminer si la marge entre le prix des produits de détail pertinents et le prix des intrants d’accès de gros NGA réglementés pertinents couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs.

In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.
Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.

Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input they receive.
Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.

NRAs should require SMP operators subject to a non-discrimination obligation to provide access seekers with regulated wholesale inputs that allow the access seeker to effectively replicate technically new retail offers of the downstream retail arm of the SMP operator, in particular where EoI is not fully implemented.
Les ARN devraient obliger les opérateurs PSM soumis à une obligation de non-discrimination à fournir aux demandeurs d’accès des intrants de gros réglementés leur permettant de reproduire techniquement les nouvelles offres de détail de la branche de détail en aval de l’opérateur PSM, notamment lorsque l’EoI n’est pas entièrement mise en œuvre.

An NRA is deemed to impose the economic replicability obligations referred to in points 48(c) and 49(c) when it includes the elements listed in points (a), (b) and (c), which have been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs:
Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.