Traduction de «input obligation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production input material testing | production input materials checking | test production input materials | testing production input materials
tester des matières premières destinées à la production

input-output unit [ input-output device | input/output device | input/output unit | i/o unit | I/O unit | i/o device | I/O device | input and output device ]
organe d'entrée-sortie [ unité d'entrée-sortie | dispositif d'entrée-sortie | périphérique d'entrée-sortie ]

prepare printing input | pre-process printing input | process printing input | process printing inputs
traiter une entrée d'impression

input area [ input field | input section | input storage ]
zone d'entrée [ zone de saisie ]

input variable | input quantity | input value | input
grandeur d'entrée | entrée

agricultural input supplier [ agro-input supplier | farm input supplier | farm supply company | input supplier ]
agrofournisseur [ fournisseur d'intrants agricoles | fournisseur d'intrants ]

pump power input | pump input | pump input horsepower | input horsepower | brake horsepower 2
puissance absorbée

provide collaborators with guiding input for their work | provide collaborators with input to guide their work | explain ideas and expectations to the team | provide input to collaborators to guide their work
discuter avec des collaborateurs pour guider leur travail

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap
saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling plants;
l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de matériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");

Therefore, provided the underlying input data is in its entirety sourced from venues subject to post-trade transparency requirements, including a third country market considered to be equivalent to a regulated market in the Union, these benchmarks should not be subject to certain obligations in this Regulation, in order to avoid dual regulation and because their supervision ensures the integrity of the input data used.
Pour autant que les données sous-jacentes proviennent dans leur intégralité de plates-formes soumises à des exigences de transparence post-négociation, y compris de marchés de pays tiers considérés comme équivalents à un marché réglementé de l'Union, les indices de référence susmentionnés ne devraient donc pas être soumis à certaines obligations prévues par le présent règlement, afin d'éviter une double réglementation et parce que la surveillance dont elles font l'objet assure l'intégrité des données sous-jacentes utilisées.

Therefore, provided the underlying input data is in its entirety sourced from venues subject to post trade transparency requirements, including a third country market considered as equivalent to a regulated market in the Union, these benchmarks should not be subject to certain obligations in this Regulation, in order to avoid dual regulation and because their supervision ensures the integrity of the input data used.
Pour autant que les données sous-jacentes proviennent dans leur intégralité de plates-formes soumises à des exigences de transparence post-négociation, y compris de marchés de pays tiers considérés comme équivalents à un marché réglementé de l'Union, les indices de référence susmentionnés ne devraient donc pas être soumis à certaines obligations prévues par le présent règlement, afin d'éviter une double réglementation et parce que la surveillance dont elles font l'objet assure l'intégrité des données sous-jacentes utilisées.

It is essential that the obligations of the contributors in respect of such input data are clearly specified, can be relied on and are consistent with the benchmark administrator’s controls and methodology.
Il est essentiel que les obligations des contributeurs concernant ces données soient clairement établies, fiables et cohérentes par rapport aux contrôles et à la méthode de l'administrateur pour chaque indice de référence.

When the right conditions are imposed by regulators (equivalence of input obligation, replicability test), and where there is a significant competitive constraint (from operators with cost-oriented access to the copper network in accordance with Commission guidance; or from other infrastructure-based competitors such as cable or LTE), I propose that NRAs need not apply cost orientation directly to NGA wholesale access products.
Je propose que les ARN n'aient pas à appliquer les principes de l'orientation en fonction des coûts directement aux produits d’accès de gros aux réseaux NGA lorsque les conditions adéquates sont imposées par les régulateurs (obligation d'une équivalence des intrants, test de réplicabilité) et dans le cas où il existe une contrainte concurrentielle importante (due aux opérateurs ayant un accès au réseau de cuivre orienté vers les coûts, conformément aux lignes directrices de la Commission ou à d'autres infrastructures concurrentes, telles que le câble ou les réseaux LTE).

(3) If a person acquires, imports or brings into a participating province property or a service for consumption, use or supply exclusively and directly in the course of carrying on construction that includes the particular construction that is undertaken in full or partial satisfaction of the person’s obligations as a surety under a performance bond and other construction, for the purposes of this section and of determining an input tax credit of the person and the total amount of all input tax credits of the person in respect of direct inputs that the person is entitled to claim,
(3) Lorsqu’une personne acquiert ou importe un bien ou un service, ou le transfère dans une province participante, pour consommation, utilisation ou fourniture exclusive et directe dans le cadre de travaux de construction qui comprennent l’activité de construction donnée qui est entreprise en exécution, même partielle, des obligations de la personne à titre de caution en vertu d’un cautionnement de bonne exécution et d’autres activités de construction, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article et aux fins du calcul d’un crédit de taxe sur les intrants de la personne et du total de ses crédits de taxe sur les intrants relatifs aux intrants directs qu’elle est en droit de demander :

18. Emphasises the role of reporting obligation of the Committee; draws attention to several resolutions adopted in 2013 in the form of reports such as the Special Report of the European Ombudsman on the Commission’s handling of deficiencies in the environmental impact assessment in the Vienna Airport enlargement project, besides the Annual Report on the activities of the European Ombudsman as a whole; stresses the relevant input provided by the Committee thanks to the expertise achieved through the handling of many concrete cases over the years in the forms of opinions to lead committees and in particular to the revision of the EIA Directive as well as the opinion on the location of the seats of the European Union’s Institutions; believes that thanks to such documents Petitions Committee can bring the issues of importance to European Citizens to plenary;
18. souligne le rôle que joue l'obligation qu'a la commission des pétitions d'élaborer des rapports; attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2013 sous forme de rapports, comme par exemple le rapport spécial du médiateur européen concernant le traitement par la Commission des lacunes de l'évaluation des incidences sur l'environnement relative au projet d'agrandissement de l'aéroport de Vienne, outre le rapport annuel concernant l'ensemble des activités du médiateur européen; insiste sur la pertinence de la contribution de la commission, qui est le fruit de l'expérience accumulée grâce au traitement de nombreux cas concrets au fil des ans, aux travaux des autres commissions, sous la forme d'avis à l'intention de la commission compétente au fond, en particulier pour la révision de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ou pour le rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; estime que de tels documents permettent à la commission des pétitions de soulever en plénière des questions importantes pour les citoyens de l'Union;

Decreasing prices, increasing input costs, a strengthened Canadian dollar and regulatory compliance costs are all elements of this storm.Although both the production and processing sectors are affected, the crisis became acute this fall for hog and cattle producers, who are struggling to meet even their immediate financial obligations.
L'effet conjugué de l'effondrement des prix, du coût croissant des intrants, de l'appréciation du dollar canadien et des coûts engagés pour se conformer à la réglementation a précipité le déclenchement d'une grave crise du revenu [.] Les secteurs de la production et de la transformation n'ont pas été épargnés, mais la crise a pris cet automne des proportions alarmantes pour les producteurs de porcs et de bovins, qui ont énormément de mal à faire face à leurs obligations financières immédiates.

One of our colleagues, Stéphan Tremblay, introduced a bill to oblige pension fund administrators to be more transparent, so that savers could have some input into investment strategies, to make investment more responsible.
Un de nos collègues, Stéphan Tremblay, avait déposé un projet de loi qui visait à obliger les administrateurs de fonds de pension à plus de transparence, pour que les épargnants puissent avoir leur mot à dire dans les stratégies d'investissement, pour un investissement plus responsable.

Then the government is obliged to report to the governor in council on those consultations, the feedback or input from parties directly affected, from concerned citizens or from the public at large.
Le gouvernement serait alors tenu de transmettre au gouverneur en conseil tous les rapports de consultation, toutes les opinions exprimées, soit les suggestions des parties touchées directement, des citoyens inquiets ou de l'ensemble de la population.