Vertaling van "initiative were rejected " (Engels → Frans) :

8. Notes that more than six million EU citizens have participated in an ECI, that there were 51 requests to launch an initiative, of which only three – the ‘Right2Water’, ‘One of Us’ and ‘Stop Vivisection’ initiatives – were deemed admissible, and that six ECI organisers, corresponding to 30 % of all rejections, have challenged the Commission's refusal before the Court of Justice, which shows that much still needs to be done to make sure that the ECI lives up to its full potential; points to the various practical difficulties which organisers have encountered since the entry into force of the regulation in April 2012, and to the fact that the number of initiatives is declining;
8. relève que plus de six millions de citoyens de l'Union ont pris part à une ICE, que 51 demandes d'enregistrement d'une initiative ont été présentées, dont seules trois ont été considérées recevables ("L'eau, un droit humain", "L'un de nous" et "Stop vivisection"), et que six organisateurs d'une initiative, nombre qui correspond à 30 % des initiatives refusées, ont contesté le refus de la Commission devant la Cour de justice, ce qui met en évidence les progrès qui restent encore à accomplir pour exploiter pleinement le potentiel de l'initiative citoyenne européenne; souligne que les organisateurs ont été confrontés à diverses difficultés d'ordre pratique depuis l'entrée en vigueur du règlement, en avril 2012, et que le nombre d'initiatives diminue;

Since, under the system laid down in the Staff Regulations, the person concerned must submit a complaint against the decision which he is contesting and then appeal against the decision rejecting his complaint, the EU judicature has held that the action is admissible whether it is directed against the initial decision alone, the decision rejecting the complaint or both, provided that the complaint and the appeal were lodged within the periods prescribed by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations.
Étant donné que, dans le système du statut, l’intéressé doit présenter une réclamation contre la décision qu’il conteste et introduire un recours contre la décision portant rejet de cette réclamation, le juge de l’Union a jugé le recours recevable qu’il soit dirigé contre la seule décision objet de la réclamation, contre la décision portant rejet de la réclamation ou contre ces deux décisions conjointement, dans la mesure où la réclamation et le recours ont été formés dans les délais prévus par les articles 90 et 91 du statut.

On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and initiatives raising awareness on the common fisheries policy rules have been rejected, since they were not dedicated to the priority areas defined above.
Sur cette base, et compte tenu des impératifs budgétaires, les demandes de financement de l’Union dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que la formation et les initiatives de sensibilisation aux règles de la politique commune de la pêche ont été rejetées, étant donné qu’elles ne concernaient pas les domaines prioritaires susmentionnés.

All Union producers that replied to questions related to the support for the initiation of the investigation were considered for the sample, regardless of whether they supported, opposed or expressed no opinion on the investigation; this claim was therefore rejected.
tous les producteurs de l’Union qui ont répondu aux questions concernant les éléments justifiant l’ouverture de l’enquête ont été pris en considération aux fins de l’échantillonnage, indépendamment du fait qu’ils aient exprimé leur approbation, leur désapprobation ou aient été sans avis au regard de l’enquête. L’allégation en question a dès lors été rejetée;

On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and exchange programmes as well as pilot inspection and observer schemes, analysis and assessment of expenditure, initiatives raising awareness of common fisheries policy (CFP) rules and the construction of patrol vessels and aircrafts, have been rejected since they were not dedicated to the priority areas defined above.
Sur cette base et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union présentées dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que des programmes de formation et d’échange, des programmes pilotes d’inspection et d’observation, l’analyse et l’évaluation des dépenses, des initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP, ainsi que la construction de navires et aéronefs de patrouille ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.

AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus States (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above-mentioned Commission Communication on a wider Europe,
AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission relative à l'Europe élargie, précitée,

AA. whereas the ENP Action Plans for the three South Caucasus states (Georgia, Armenia and Azerbaijan) were released on 14 November 2006, despite the fact that the inclusion of the South Caucasus countries in the ENP had initially been rejected in a footnote in the above mentioned Commission communication on a wider Europe,
AA. considérant que les plans d'action PEV relatifs aux trois États du Caucase du Sud (Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan) ont été publiés le 14 novembre 2006 en dépit du fait que l'inclusion des pays du Caucase du Sud dans la politique de voisinage avait été rejetée initialement dans une note de bas de page de la communication de la Commission de 2003 relative à l'Europe élargie,

Other proposals contained in the initiative were rejected, in my opinion rightly so, by the Committee on Citizens’ Freedoms at the proposal of the rapporteur, because they did not provide sufficient guarantees, and it would therefore be preferable to continue to await SIS-II.
À la demande du rapporteur, la commission des libertés et des droits des citoyens a rejeté d’autres propositions de l’initiative, fort justement à mon avis.

Although the boots were subsequently found to be seconds which had initially been rejected by the DND technical authority, it was decided to be an expedient way of meeting the requirement on time for the first recruits and 579 pairs were purchased.
Même si on a constaté par la suite que les bottes étaient de second choix et qu'elles avaient été rejetées par l'autorité fonctionnelle du MDN, on a néanmoins décidé que c'était la façon la plus rapide de satisfaire aux besoins des premières recrues, et on en a acheté 579 paires.