Traduction de «initiative to propose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]
Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]

legislative initiatives being proposed
actions législatives proposées sur la réglementation

Youth Initiative Project Proposal Potato Fieldhand Training Program
Projet de formation de travailleurs d'entreprises de production de pommes de terre dans le cadre du programme Initiatives jeunesse

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]
initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

power of initiative [ right of initiative ]
pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The next steps during 2011 will be the adoption of that proposal[63]; the adoption of new ecodesign and energy labelling measures; the launching of the Smart Cities and Smart Communities initiative; and proposals on financing tools which will be brought forward during the budgetary discussions of 2011.
Les prochaines étapes seront l'adoption de ladite proposition dans le courant de l'année 2011,[63] l'adoption de nouvelles mesures applicables à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique, le lancement de l'initiative «villes et communautés intelligentes» et des propositions relatives aux instruments de financement qui seront présentées lors des discussions budgétaires de 2011.

Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.
Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.

After the conclusion of the testing period (CIWIN pilot project) in 2009, the Commission will send short questionnaires to Member States authorities in order to assess their satisfaction with the system and to verify whether it contributes to the general objectives of the CIWIN initiative (and proposals for possible new functionalities or deletion of the not well functioning ones).
Au terme de la période d’essai (projet-pilote CIWIN) en 2009, la Commission enverra des questionnaires succincts aux autorités des États membres pour évaluer leur satisfaction à l’égard du réseau et vérifier s’il contribue aux objectifs généraux de l’initiative CIWIN (et elle proposera éventuellement d’ajouter de nouvelles fonctions ou de supprimer celles qui ne donnent pas de bons résultats).

1. Any Member State, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, or the High Representative with the Commission's support, may refer any question relating to the common foreign and security policy to the Council and may submit to it, respectively, initiatives or proposals.
1. Chaque État membre, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou le haut représentant avec le soutien de la Commission peut saisir le Conseil de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et soumettre, respectivement, des initiatives ou des propositions au Conseil.

Regional energy pooling such as those initiatives being proposed between Kenya and its neighbouring states and the development of regional energy initiatives were presented as the most viable options to overcome national challenges in producing energy and to increase overall access to energy on the continent.
La mise en commun régionale des ressources énergétiques, que propose notamment le Kenya de concert avec ses États voisins, et l’élaboration de projets régionaux ont été présentées comme les options les plus viables pour surmonter les difficultés nationales que pose la production d’énergie et pour accroître l’accès généralisé à l’énergie sur le continent.

The low income energy retrofit program proposed in Bill C-66 builds on these initiatives by proposing to deliver $500 million to about 130,000 low income households.
Le programme d'améliorations éconergétiques destiné aux contribuables à faible revenu proposé dans le projet de loi C-66 table sur ces initiatives en proposant de verser 500 millions de dollars à quelque 130 000 ménages à faible revenu.

Whenever a new sectoral initiative is proposed, full attention will be given to ensuring its coherence with other initiatives, particularly the recently proposed technology platforms, sectoral innovation panels, and networking initiatives under the European INNOVA initiative and the i2010 initiative on a European Information Society for Growth and Employment.
À chaque fois qu’une nouvelle initiative sectorielle est proposée, tout est mis en oeuvre pour en assurer la cohérence avec d’autres initiatives, notamment les plateformes technologiques récemment proposées, les panels d’innovation sectorielle, les initiatives d’interconnexion au titre de l’initiative européenne INNOVA et l’initiative i2010 sur une société de l’information pour la croissance et l’emploi.

Indeed, he claimed that in the 2nd session of the 36th Parliament similar initiatives were proposed as amendments to Bill C-2, an act respecting the election of members to the House of Commons, without any procedural objections being raised regarding an infringement on the financial initiative of the Crown.
Il soutient de plus qu'au cours de la deuxième session de la 36 législature, des initiatives similaires ont été proposées à titre d'amendements au projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, sans qu'aucune objection soit soulevée sur le plan de la procédure quant à un éventuel empiètement sur la prérogative financière de la Couronne.

[English] The government has responsibility for managing the public purse, which means, in parliamentary terms, that the government has the exclusive initiative for proposing new taxes or for proposing how public funds should be spent.
[Traduction] La responsabilité de gérer les deniers publics appartient au gouvernement, ce qui signifie, en termes parlementaires, que le gouvernement a la prérogative exclusive de proposer de nouveaux impôts ou taxes et de décider de quelle façon les deniers publics doivent être dépensés.

It proposes concrete actions in the following main areas: - democracy and stability - trade, investment and economic cooperation - infrastructure and transport - energy and nuclear safety - environment - tourism - regional development - border crossing facilitation The initiative also proposes to reinforce the role of the CBSS by: - creation of a permanent secretariat for the management of the Phare and Tacis cross-border programme, which could also be charged with broaden coordination of regional assistance and support for the CBSS; - strengthen the economic working group of the CBSS; - setting up of a small permanent secretariat fr the CBSS. 3. Financial perspectives for the BSRI The present initiative does not require funding additional to the existing community programmes.
Elle propose des actions concrètes dans les grands domaines suivants: - démocratie et stabilité; - commerce, investissement et coopération économique; - infrastructures et transports; - énergie et sûreté nucléaire; - environnement; - développement régional; - simplification du passage des frontières. L'initiative propose également de renforcer le rôle du CEMB par les mesures suivantes: - création d'un secrétariat permanent pour la gestion du programme transfrontalier PHARE et TACIS, qui pourrait également être chargé d'élargir la coordination de l'assistance régionale et de l'appui au CEMB; - renforcement du groupe de travail du CEMB pour la coopération économique; - mise en place d'un petit secrétariat permanent pour le CEMB. 3. Perspectives financières pour l'initiative de coopération régionale dans la mer Baltique La présente initiative n'exige pas de financement supplémentaire par rapport aux programmes communautaires existants.