Vertaling van "initiative to modernise copyright should " (Engels → Frans) :

60. Stresses that the European Union’s cultural and creative industries are a driving force for social and economic development as well as job creation in Europe, while recalling that notable contribution to the economic growth, innovation and job creation in the Union is also generated by creators, designers and institutions relying on exceptions and limitations to copyright; stresses that any legislative initiative to modernise copyright should be based on independent evidence regarding the impact on growth and jobs (particularly as regards SME’s in the cultural and creative sectors), access to knowledge and culture, as well as the potential costs and benefits;
60. souligne que les industries européennes de la culture et de la création constituent un moteur du développement économique et social et de la création d'emplois en Europe, tout en rappelant que les créateurs, les concepteurs et les institutions qui se prévalent d'exceptions et de limitations en matière de droits d'auteur contribuent également de manière significative à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union européenne; souligne que toute initiative législative de modernisation du droit d'auteur devrait se fonder sur des éléments de preuve indépendants concernant l'incidence sur la croissance et l'emploi, en particulier sur les PME des secteurs de la culture et de la création, l'accès à la connaissance et à la culture, ainsi que les coûts et avantages potentiels de cette mesure;

55. Calls for further efforts to develop and modernise the EU’s intellectual property laws, in particular in the area of copyright, in order to render them fit for the digital age and to facilitate cross-border access to creative content on fair and reasonable terms across the EU, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; ensuring adequate remuneration and tackling digital piracy relating to value and employment in the creative and cultural sectors; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence; considers that copyright should maintain its primary function, which is to allow creators to gain rewards for their efforts through others making use of their work; highlights the fact that the important contribution of traditional methods of promoting regional and European culture should not be hampered by modernisation or reform proposals;
55. réclame davantage d'efforts pour développer et moderniser la législation de l'Union en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des droits d'auteur, dans le but de l'adapter à l'ère numérique et de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs sur tout le territoire de l'Union selon des conditions équitables et raisonnables, et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes, en garantissant une rémunération appropriée et en luttant contre la piraterie numérique et ses effets sur la valeur et l'emploi dans les secteurs créatifs et culturels; demande à la Commission de fonder toute initiative législative visant à moderniser le droit d'auteur sur des données indépendantes; estime que le droit d'auteur devrait conserver sa fonction première, qui est de permettre aux créateurs de recevoir une rémunération adéquate pour leurs efforts lorsque d'autres personnes utilisent leur travail; souligne que la contribution importante des méthodes traditionnelles de promotion de la culture régionale et européenne ne devrait pas être mise à mal par les propositions de modernisation ou de réforme;

Taking account of the ATM Master Plan, the Community Ö Union Õ should take the initiative to modernise this sector in cooperation with Eurocontrol Ö the Network Manager Õ and ensure that users are able to access those data through a single public point of access, providing a modern, user-friendly and validated integrated briefing.
Compte tenu du plan directeur GTA, la Communauté Ö l'Union Õ devrait prendre l’initiative de moderniser ce secteur en coopération avec Eurocontrol Ö le gestionnaire de réseau Õ et faire en sorte que les usagers puissent consulter ces données par l’intermédiaire d’un point d’accès public unique fournissant des informations intégrées modernes, faciles à utiliser et validées.

- The Commission considers firstly that some new tailored initiatives should be taken with a view to enhancing shareholder rights and clarifying management responsibilities; and secondly the provisions related to the protection of creditors should be modernised with a view to maintaining a high quality framework (e.g. with respect to capital maintenance and alteration).
- La Commission considère en premier lieu qu'un certain nombre de nouvelles initiatives sur mesure doivent être prises pour conforter les droits des actionnaires et clarifier les responsabilités de la direction et, en second lieu, que les dispositions relatives à la protection des créanciers doivent être modernisées en vue de maintenir un cadre législatif de qualité (pour ce qui concerne par exemple la préservation du capital ou sa modification).

It should be possible to include initial and further investments deemed necessary for the operating of the concession in particular expenditure on infrastructure, copyrights, patents, equipment, logistics, hiring, training of personnel and initial expenses.
Il devrait être possible d’inclure les investissements initiaux et ultérieurs jugés nécessaires pour l’exploitation de la concession, en particulier les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d’auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel ainsi que les frais initiaux.

Taking account of the ATM Master Plan, the Community should take the initiative to modernise this sector in cooperation with Eurocontrol and ensure that users are able to access those data through a single public point of access, providing a modern, user-friendly and validated integrated briefing.
Compte tenu du plan directeur GTA, la Communauté devrait prendre l’initiative de moderniser ce secteur en coopération avec Eurocontrol et faire en sorte que les usagers puissent consulter ces données par l’intermédiaire d’un point d’accès public unique fournissant des informations intégrées modernes, faciles à utiliser et validées.

A better dissemination of initiatives to modernise work organisation and improve internal flexibility within firms should be encouraged.
Une meilleure diffusion des initiatives visant à moderniser l'organisation du travail et à améliorer la flexibilité interne des sociétés devrait être encouragée.