Vertaling van "initial plenary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

cock-up initial | cockup initial | cock up initial | cocked-up letter | raised initial | stick-up initial | standing initial | stickup capital | stickup cap
lettrine alignée en pied | lettre initiale surpassante

mixed-initiative dialogue [ mixed-initiative dialog | mixed-initiative interaction | mixed-initiative man-computer discourse | mixed-initiative exchange ]
dialogue convivial [ dialogue à initiative mixte | dialogue à initiative partagée ]

initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter
lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale

Allied Radio Frequency Agency Plenary
Réunion plénière du Bureau allié des fréquences radio

Plenary Court
Cour plénière

Plenary Assembly
Assemblée plénière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of the annual reports and other documents concerning the SPDs, the first annual meetings about these items of assistance were held on 19 and 20 December, comprising an initial plenary session (on the aspects common to the seven SPDs) and seven specific meetings.
Sur la base des rapports annuels ainsi que des autres documents afférents aux DOCUP, les premières rencontres annuelles pour ces interventions ont eu lieu le 19 et le 20 décembre et ont compris une séance plénière initiale (concernant les aspects communs aux sept DOCUP) et sept séances spécifiques.

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent concerns of EU citizens from being voiced and from receiving a direct answer from the Commission;
21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'initiative citoyenne européenne; déplore vivement que certaines des initiatives proposées par la commission soient gardées en réserve pendant des mois avant d'être débattues en séance plénière, ce qui empêche de présenter efficacement les préoccupations récurrentes des citoyens de l'Union et d'y obtenir une réponse directe de la Commission;

− (IT) Today we voted in plenary on the European citizens’ initiative. This initiative was introduced by Article 11 of the Treaty of Lisbon, with the aim of empowering citizens with the same political initiative powers that the Council of Ministers and the European Parliament already enjoy.
− (IT) Aujourd’hui, nous nous sommes prononcés en séance plénière sur l’initiative citoyenne européenne instaurée par l’article 11 du traité de Lisbonne dans le but d’octroyer aux citoyens des pouvoirs d’initiative politique identiques à ceux dont bénéficient déjà le Conseil des ministres et le Parlement européen.

The Commission shall commit itself to report on the concrete follow-up of any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU (legislative initiative report) within 3 months following adoption of the corresponding resolution in plenary.
La Commission s'engage à rendre compte des suites concrètes données à toute demande visant à soumettre une proposition au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (rapport d'initiative législative) dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution correspondante en séance plénière.

On the basis of the Commission Work Programme, the two Institutions shall identify in advance, by common agreement, key initiatives to be presented in plenary.
Sur la base du programme de travail de la Commission, les deux institutions identifient à l'avance, d'un commun accord, les initiatives clés à présenter en séance plénière.

In principle, the Commission will present these initiatives first in plenary and only afterwards to the public.
En principe, la Commission présentera ces initiatives d'abord en séance plénière et ensuite seulement, au public.

1a. Own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such texts shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).This paragraph shall not apply where the subject of the report qualifies for a priority debate in plenary, where the report is drawn up pursuant to a right of initiative referred to in Rule 38a or 39, or where the report can be considered a strategic report according to the criteria set out by the Conference of Presidents
1 bis. Le Parlement examine les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation exposée à l'article 131 bis. Les amendements portant sur de tels textes ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour tenir compte d'informations nouvelles; cependant, des contre-propositions de résolution peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas lorsque l'objet du rapport justifie un débat prioritaire en plénière, lorsque le rapport est élaboré en vertu d'un droit d'initiative visé à l'article 38 bis ou à l'article 39, ou lorsque le rapport peut être considéré comme un rapport stratégique en application des critères énoncés par la Conférence des présidents.

There will be five categories of initiative reports, each with a distinct procedure for authorisation and treatment in plenary: Legislative Initiative Reports; Strategic Reports (reacting to strategic and priority initiatives included in the Commission's annual Legislative and Work Programme); Non-Legislative Initiative Reports; Annual Activity and Monitoring Reports; Implementation Reports;
Il y aura cinq catégories de rapports d'initiative, ayant chacune une procédure d'autorisation et un traitement en plénière spécifique: les rapports d'initiative législative; les rapports stratégiques (en réaction à des initiatives stratégiques et prioritaires du programme législatif et de travail de la Commission); les rapports d'initiative non législative; les rapports d'activité et rapports de suivi; les rapports d'exécution.

Mrs Lopez Almendariz (E/II) produced an own-initiative opinion on the future strategy for the outermost regions of the European Union which was adopted at the plenary session in May.
L'avis d'initiative de Mme LOPEZ ALMENDARIZ (E/II) sur la « stratégie future pour les régions ultrapériphériques de l'Union européenne» a été adopté en session plénière, en mai.