Vertaling van "initial emissions allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]
droits d'émissions UE

emission allowance | EUA | European Union Allowance | EU allowance [Abbr.]
quota d'émission

greenhouse gas emission allowance
quota d'émission de gaz à effet de serre

emission allowance
quota d'émission

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

Federal Popular Initiative «Support families! Tax-free child and education allowances»
Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A whole series of policy options relate to the scope of an emissions trading scheme: initial allocation of emission allowances; synergy with other policies and measures; compliance and enforcement.
Il y a toute une série d'options politiques liées à la portée d'un système d'échange de droits d'émissions: l'octroi initial de quotas d'émission, la synergie avec les autres politiques et mesures et à la mise en application.

I think Canada should be at the forefront of efforts to make sure that any initiatives that take place through emissions trading, any transfer of emission allowances, are accompanied by clear evidence that specific actions have been taken to reduce emissions.
Je crois que le Canada devrait être à l'avant-plan des efforts visant à s'assurer que toute initiative lancée grâce à l'échange de droits d'émissions, que tout transfert de quotas d'émission soit accompagné d'une preuve confirmant que des mesures spécifiques ont été prises pour réduire les émissions.

The European Commission initiated in mid-April the review of the auction time profile of the EU Emissions Trading System (ETS) and proposes today a Decision to clarify the provisions of the EU ETS Directive on the timing of auctions of emission allowances.
La Commission européenne a entrepris à la mi-avril le réexamen du calendrier des enchères du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE et propose aujourd’hui une décision visant à préciser les dispositions de la directive SEQE UE relatives au calendrier des enchères de quotas d’émission.

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).
Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).
1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).

Where such an installation again reaches an activity level above the thresholds, the initial number of emission allowances to be allocated should be partly or even fully be reinstated depending of the installation’s level of operation.
Quand le niveau d’activité de cette installation dépasse de nouveau les seuils, le nombre initial de quotas d’émission à allouer est partiellement voire intégralement rétabli en fonction du niveau d’activité de l’installation.

In order to adapt the number of emission allowances to be allocated to an installation having partially ceased operations, specific thresholds comparing the reduced activity level to the initial activity level have been defined.
Aux fins de l’adaptation du nombre de quotas d’émission à allouer à une installation ayant partiellement cessé son activité, des seuils spécifiques ont été définis pour comparer le niveau d’activité réduit et le niveau d’activité initial.

Rather than purchasing foreign emission credits, this initiative would allow Canadian companies to meet their GHG emission targets by investing in R and D projects within Canada aimed at improving energy efficiency and reducing GHG emissions.
Au lieu d'acheter des crédits d'émissions à l'étranger, les compagnies canadiennes pourraient atteindre leurs cibles d'émissions de GES en investissant au Canada dans des travaux de R et D visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions.

These initiatives will allow the federation to support municipal infrastructure projects that improve air and water quality, minimize undesirable emissions and effluent, and encourage the sustainable use of renewable and non-renewable resources.
Ces initiatives permettront à la fédération d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux visant à améliorer la qualité de l'air et de l'eau, à réduire au minimum les émissions et les effluents indésirables et à encourager l'utilisation durable des ressources renouvelables et non renouvelables.

In her press release, the minister said and I quote: ``This initiative will allow Canadians to continue to enjoy the benefits of technical advances in the area of car emission control, and to receive a protection equal to the one received by citizens in the United States''.
Dans son communiqué, la ministre disait, et je la cite: «Grâce à notre action, les Canadiennes et les Canadiens pourront continuer de bénéficier des progrès techniques en matière de réduction des émissions des véhicules automobiles et pourront jouir d'une garantie aussi étendue que celle qui est offerte aux États-Unis».