Traduction de «initial dml unless » (Anglais → Français) :

Any Party may adjust the DMLs of its qualified vessels which meet the criteria set forth in Section I, paragraph 2, of this Annex either upward or downward, provided that no vessel is assigned an adjusted DML in excess of 50 % above its initial DML, unless its performance in successfully reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP, is in the upper 60 % of the performance of the international fleet as a whole, as determined by the IRP, based upon the prior year's data.
Chaque partie peut accroître ou réduire les LMD de ses navires admissibles qui satisfont aux critères définis à la section I, paragraphe 2, de la présente annexe, à condition qu'à l'issue de cette adaptation, aucun navire ne reçoive une LMD dépassant de 50 % sa LMD initiale, sauf si ses efforts en vue de réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la commission de contrôle internationale, donnent des résultats égaux ou supérieurs à 60 % des résultats obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité, tels qu'ils sont constatés par la commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux années précédentes.

No vessel may be eligible to receive an additional allocation of DML by a Party unless it has on board all of the required dolphin safety gear and equipment throughout the year; and no such upward allocation may be made for a vessel which has exceeded its initial DML prior to 1 April, unless due to force majeure or extraordinary circumstances, as agreed by the meeting of the Parties, in consultation with the IRP.
Un navire ne peut être éligible à une attribution supplémentaire de LMD par une partie s'il ne détient pas à son bord pendant toute l'année tous les engins et équipements de protection des dauphins. Les parties ne peuvent pas accroître la LMD octroyée à un navire qui a dépassé sa LMD initiale avant le 1er avril, sauf dans des cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles reconnus par l'assemblée des parties en concertation avec la commission de contrôle internationale.

No initial assignment of DMLs may result in any vessel receiving a DML in excess of the ADML unless its performance in reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP based upon the previous two years' data, is better than the average performance of the international fleet as a whole.
Aucune attribution initiale de LMD ne peut avoir pour effet qu'un navire reçoive une LMD supérieure à la LMDM, sauf si ses efforts visant à réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux deux années précédentes, donnent des résultats supérieurs aux résultats moyens obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité.

3. Any party may adjust the DMLs of its qualified vessels which meet the criteria set forth in Section I (2) of this Annex either upward or downward, provided that no vessel is assigned an adjusted DML in excess of 50 % above its initial DML, unless its performance in successfully reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP, is in the upper 60 % of the performance of the international fleet as a whole, as determined by the IRP, based on prior years' data.
3. Chaque partie peut augmenter ou réduire les LMD de ses navires jugés admissibles qui satisfont aux critères définis à la section I, point 2, de la présente annexe, à condition qu'aucun navire ne reçoive une LMD adaptée dépassant de 50 pour cent sa LMD initiale, sauf si ses efforts visant à réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la Commission de contrôle internationale, donnent des résultats égaux ou supérieurs à 60 pour cent des résultats obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité, constatés par la Commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux années précédentes.

5. No vessel may be eligible to receive an additional allocation of DML by a party unless it has on board all of the required dolphin safety gear and equipment throughout the year; and no such upward allocation may be made for a vessel which exceeded its initial DML prior to 1 April, unless due to force majeure or extraordinary circumstances, as agreed by the meeting of the parties, in consultation with the IRP.
5. Un navire ne peut être éligible à une attribution supplémentaire de LMD par une partie s'il ne détient pas à son bord tous les engins et équipements de protection des dauphins pendant toute l'année. Une partie ne peut pas accorder une augmentation de l'attribution à un navire qui a dépassé sa LMD initiale avant le 1er avril, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles approuvées par l'assemblée des parties en concertation avec la Commission de contrôle internationale.

No initial assignment of DMLs may result in any vessel receiving a DML in excess of the ADML unless its performance in reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP based on the previous two years data, is better than average performance of the international fleet as a whole.
Aucune attribution initiale de LMD ne peut avoir pour effet qu'un navire reçoive une LMD supérieure à la LMDM, sauf si ses efforts visant à réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la Commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux deux années précédentes, donnent des résultats supérieurs aux résultats moyens obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité.