In a separate investigation, the Commission also found that a new waste water plant and surrounding infrastructure built by the German state do not involve state aid, as they are general infrastructure, not dedicated specifically to Propapier.
Dans une autre enquête, la Commission a également estimé qu'une nouvelle installation d'épuration et ses infrastructures environnantes, construites par l'État allemand, n'avaient pas bénéficié d'une aide d'État, étant donné qu'il s'agissait d'infrastructures générales, non destinées spécifiquement à Propapier.