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Vertaling van "information through labelling may stimulate end-users " (Engels → Frans) :

Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.

Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.


Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.

Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.


2. National competent authorities shall not prevent providers of electronic communications to the public from allowing access for the public to their networks, through radio local area networks, which may be located at an end user's premises, subject to compliance with the general authorisation conditions and the prior informed agreement of the end user.

2. Les autorités nationales compétentes n’empêchent pas les fournisseurs de communications électroniques au public de permettre l’accès du public à leurs réseaux par l'intermédiaire de réseaux locaux hertziens, qui peuvent être situés dans les locaux d’un utilisateur final, sous réserve du respect des conditions de l’autorisation générale et moyennant l’accord préalable de l’utilisateur final, donné en connaissance de cause.


However, the consumer must have access to product information through delegated acts which specify the way in which the label or the fiche is displayed or provided to the end-user.

Cependant, il doit pouvoir disposer d’informations relatives au produit grâce aux actes délégués qui précisent la façon dont l’étiquette ou la fiche sont montrées ou fournies à l’utilisateur final.


However, the consumer must have access to product information through delegated acts which specify the way in which the label or the fiche is displayed or provided to the end-user.

Cependant, il doit pouvoir disposer d’informations relatives au produit grâce aux actes délégués qui précisent la façon dont l’étiquette ou la fiche sont montrées ou fournies à l’utilisateur final.


2. National competent authorities shall not prevent providers of electronic communications to the public from allowing access for the public to their networks, through radio local area networks, which may be located at an end user's premises, subject to compliance with the general authorisation conditions and the prior informed agreement of the end user.

2. Les autorités nationales compétentes n’empêchent pas les fournisseurs de communications électroniques au public de permettre l’accès du public à leurs réseaux par l'intermédiaire de réseaux locaux hertziens, qui peuvent être situés dans les locaux d’un utilisateur final, sous réserve du respect des conditions de l’autorisation générale et moyennant l’accord préalable de l’utilisateur final, donné en connaissance de cause.


Where products are offered for sale, hire or hire-purchase by mail order, by catalogue, through the Internet, telemarketing or by any other means which imply that the potential end-user cannot be expected to see the product displayed, delegated acts shall make provision to ensure that potential end-users are provided with the information specified on the label for the product and in the fic ...[+++]

Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, via l’internet, par démarchage téléphonique ou par tout autre moyen qui implique qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les actes délégués contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l’étiquette et dans la fiche avant d’acheter le produit.


However, the consumer must have access to product information through delegated acts which specify the way in which the label or the fiche is displayed or provided to the end-user.

Cependant, il doit pouvoir disposer d’informations relatives au produit grâce aux actes délégués qui précisent la façon dont l’étiquette ou la fiche sont montrées ou fournies à l’utilisateur final.


Where products are offered for sale, hire or hire-purchase by mail order, by catalogue, through the Internet, telemarketing or by any other means which imply that the potential end-user cannot be expected to see the product displayed, delegated acts shall make provision to ensure that potential end-users are provided with the information specified on the label for the product and in the fic ...[+++]

Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, via l’internet, par démarchage téléphonique ou par tout autre moyen qui implique qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les actes délégués contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finals potentiels reçoivent les informations relatives au produit figurant sur l’étiquette et dans la fiche avant d’acheter le produit.


In order to take into account, on the one hand, the experience gained in the implementation of this Regulation, in particular as identified through the reporting referred to in Article 20(3) and (4) and through the exchange of information as referred to in Article 13, and, on the other hand, developments with regard to technical characteristics, end-users and production processes of timber and timber products, the Commission may ad ...[+++]

Afin de tenir compte, d’une part, de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, en particulier de celle qui ressort des rapports visés à l’article 20, paragraphes 3 et 4, ainsi que de l’échange d’informations visé à l’article 13, et, d’autre part, des évolutions liées aux caractéristiques techniques, aux utilisateurs finaux et aux procédés de production du bois et des produits dérivés, la Commission peut adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en modifiant et en complétant la liste du bois et des produits dérivés figurant en annexe.




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Date index: 2022-05-08
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