Traduction de «information that came forward suggested perhaps » (Anglais → Français) :

During the sampling exercise two unrelated importers came forward with the requested information and therefore sampling of unrelated importers was deemed not necessary.
Au cours de l'exercice d'échantillonnage, deux importateurs indépendants ont fourni les informations demandées et, par conséquent, l'échantillonnage des importateurs indépendants n'a pas été jugé nécessaire.

The Commission also came forward in April with a new legislative proposal on EU and non-EU multinational groups a yearly public country-by-country reporting on the profit and tax paid and other relevant information.
Par ailleurs, en avril, la Commission a également présenté une nouvelle proposition législative relative aux groupes multinationaux établis ou non dans l'Union, les obligeant à publier chaque année, pays par pays, des informations sur les bénéfices réalisés et les impôts payés ainsi que d’autres informations pertinentes.

Given that no user importing from the countries concerned came forward, and in the absence of any information that would indicate the contrary, it can provisionally be concluded that the impact of measures on the user industry’s profitability and economic situation will be rather limited.
Étant donné qu’aucun utilisateur important le produit des pays concernés ne s’est fait connaître et en l’absence de toute information qui puisse indiquer le contraire, il peut être provisoirement conclu que l’incidence des mesures sur la rentabilité et la situation économique de l’industrie utilisatrice sera plutôt limitée.

This would imply, in more practical terms, that if an exporting producer came forward within the deadline set out above and fully co-operated by furnishing all relevant information but did not apply for IT, or applied but was found not to fulfil the criteria, the aforementioned Article 2 of the enabling Regulation could serve, in duly justified cases, as a legal basis for determining for that exporting producer an individual duty.
Plus concrètement, cela impliquerait que si un producteur-exportateur se faisait connaître dans le délai susmentionné, coopérait pleinement en communiquant toutes les informations utiles, mais n’avait pas demandé à bénéficier d’un traitement individuel ou l’avait demandé mais s’était révélé ne pas remplir les critères à cet effet, l’article 2 du règlement d’habilitation susvisé pourrait, dans des cas dûment justifiés, servir de base juridique pour la détermination d’un droit individuel en sa faveur.

As the concern about information security increased, the Commission came forward in 2009 with a proposal for Critical Information Infrastructure Protection (COM(2009) 149 final).
Étant donné l'accroissement des inquiétudes en matière de sécurité de l'information, la Commission a présenté en 2009 une proposition relative à la protection des infrastructures d'information critiques (COM(2009) 149 final).

In total, eleven exporting producers, including groups of related companies in the PRC, came forward and provided the requested information within the given deadline set in the notice of initiation.
En tout, onze producteurs-exportateurs incluant des groupes de sociétés liées de la RPC se sont manifestés et ont communiqué les informations demandées dans le délai fixé à cet effet dans l’avis d’ouverture.

In total 54 exporting producers or groups of exporting producers came forward and provided the requested information within the given deadline set in the notice of initiation.
Au total, 54 producteurs-exportateurs ou groupements de producteurs-exportateurs se sont manifestés et ont fourni les informations sollicitées dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

A copy of the catch certificate and any information or documents suggesting that the information on the certificate is inaccurate shall be forwarded in support of the request for assistance.
Une copie du certificat de capture ou tout renseignement ou document donnant à penser que les informations figurant sur le certificat sont inexactes est transmis à l'appui de ladite demande.

Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof or origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.