Vertaling van "information obtained suggesting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FACTS: Victims - Obtaining Information [ Victims - Obtaining Information ]
LES FAITS: Victimes - Pour obtenir des renseignements [ Victimes - Pour obtenir des renseignements ]

gather health care users' medical status information | obtain health care user's medical status information | gather healthcare user's medical information | obtain healthcare user's medical status information
obtenir des informations sur l’état médical d’un patient

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

duty to obtain informed consent [ duty of informed consent ]
obligation d'obtenir un consentement éclairé

to obtain, collate and analyse information and intelligence
collecter, rassembler et analyser des informations et des renseignements

European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

right to obtain information
droit de recueillir des informations

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science
profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof or origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.

Any documents and information obtained suggesting that the information given on proof of origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

If a Member State other than that issuing an alert obtains evidence suggesting that an item of data is incorrect, it will inform the Member State that issued the alert as soon as possible.
Si un État membre autre que l’État membre signalant dispose d’éléments indiquant qu’une donnée est entachée d’erreur, il en informe ce dernier dans les meilleurs délais.

Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof of origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.

Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof of origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof or origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.
À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.