Vertaling van "information technology companies that had already expressed " (Engels → Frans) :

There were not only the tenders invited in this invitation to tender, but there were also individual invitations that were sent to information technology companies that had already expressed interest and with which we at the House had already been dealing.
Donc, non seulement nous avons demandé des soumissions par le biais de cet appel d'offres, mais nous avons également sollicité des entreprises individuelles spécialisées dans les technologies de l'information qui nous avaient déclaré que ce projet pourrait les intéresser, et avec lesquelles la Chambre traitait déjà, à nous faire une proposition.

Under the fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects contributing to the development and implementation of TEN-T policies had been already initiated in several key actions and programmes: key action 2 'Sustainable mobility and intermodality' and key action 3 'Land transport and marine technologies' in the Competitive and Sustainable Growth programme, key action 5 'Cleaner energy systems, including renewable and key action 6 'Economic and efficient energy for a competitive Europe' in the Energy, Environment and Sustainable Development programme as well as in the Information Society Technologies programme.
Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), de nombreux projets contribuant au développement et à la mise en oeuvre de politiques du RTE-T avaient déjà été lancés au niveau de plusieurs actions et programmes clés: l'action clé n°2 "Mobilité durable et intermodalité" et l'action clé n° 3 "Transports terrestres et technologies marines" dans le programme "Croissance compétitive et durable", l'action clé n° 5 "Systèmes énergétiques plus propres, notamment les systèmes renouvelables" et l'action clé n° 6 "Une énergie économique et efficace pour une Europe compétitive" dans le programme "Énergie, environnement et développement durable" ainsi que dans le programme "Technologies de la société de l'information".

If we are to take our role as a standing committee of Parliament seriously, as well as our mandate to be concerned about the Access to Information Act and compliance with that act, our concerns that we've already expressed about political interference in the access to information process, and the fact that we adopted a motion that called for certain witnesses to appear before the committee because we believed in good faith that they had information or experience to bring to that discussion, I believe we can't abandon that obligation or that direction that we've taken.
Si nous prenons notre rôle au sérieux en tant que comité permanent du Parlement, et que nous avons à coeur de remplir le mandat qui nous a été confié, c'est-à-dire de veiller à la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information, je pense que nous ne pouvons pas tourner le dos à nos obligations ni abandonner les démarches que nous avons entreprises. D'autant plus que nous avons déjà fait part de nos inquiétudes à propos de l'ingérence politique dans les demandes d'accès à l'information, et que nous avons adopté une motion qui visait à faire comparaître certains témoins devant le comité, car nous croyions en toute bonne foi que leur expérience et les informations qu'ils pouvaient nous donner allaient éclairer cette discussion.

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.
Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

As regards the actual amount of the aid already awarded to the company, the Commission also expressed its doubts as to whether the de minimis aid awarded in 2006 could be considered as such, as it had awarded it to a company in difficulty, which, according to Article 1(1)(h) of Commission Regulation (EC) No 1998/2006 of 15 December 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to de minimis aid (5), did not qualify for such aid.
En ce qui concerne la valeur réelle de l'aide déjà accordée à l'entreprise, la Commission doutait également que l'aide qualifiée de de minimis octroyée en 2006 puisse être considérée comme telle, étant donné qu'elle avait été accordée à une entreprise en difficulté et que, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (5), une telle entreprise n'est pas admissible au bénéfice de ce type d'aide.

So, why limit the bidding period that much, if not to favour companies that had already expressed an interest in that area?
Alors, pourquoi restreindre autant cette période sinon, pourrait-on penser, pour favoriser les entreprises qui ont déjà manifesté un certain intérêt en ce domaine.

(4) Whereas the introduction of new technologies is increasing the number of ways for consumers to obtain information about offers anywhere in the Community and to place orders; whereas some Member States have already taken different or diverging measures to protect consumers in respect of distance selling, which has had a detrimental effect on competition between businesses in the internal market; whereas it is therefore necessary to introduce at Community level a minimum set of common rules in this area;
(4) considérant que l'introduction de nouvelles technologies entraîne une multiplication des moyens mis à la disposition des consommateurs pour connaître les offres faites partout dans la Communauté et pour passer leurs commandes; que certains États membres ont déjà pris des dispositions différentes ou divergentes de protection des consommateurs en matière de vente à distance, avec des incidences négatives sur la concurrence entre les entreprises dans le marché intérieur; qu'il est par conséquent nécessaire d'introduire un minimum de règles communes au niveau communautaire dans ce domaine;

Since the aid had already been paid illegally to the company in 1986 the Commission's decision required the German authorities to recover the aid and to inform the Commission that it had done so within two months.
L'aide ayant déjà été versée illégalement à l'entreprise en 1986, la décision de la Commisison exige des autorités allemandes qu'elles récupèrent l'aide et informent la Commission de l'exécution de l'opération, dans un délai de deux mois.

Vice-President Bangemann sees this as a useful approach which follows the direction of strengthening international cooperation, the need for which had been expressed in the Commission's communciation on the European Electronics and Information Technology Industry.
Le vice-président Bangemann considère qu'il s'agit là d'un développement prometteur dans le sens de l'approfondissement de la coopération internationale, telle qu'elle a été souhaitée par la Commission dans sa communication sur l'industrie européenne de l'électronique et de l'informatique.