Traduction de «information contained therein until » (Anglais → Français) :

The actions contained in this Report will help address some of the most important issues identified during the review and take the E-PRTR forward in a way that will further improve its usability and encourage wider use of the important environmental information contained therein.
Les mesures prévues dans le présent rapport permettront de résoudre les principaux problèmes mis en évidence lors du réexamen et permettront de faire progresser le PRTR européen de façon à améliorer encore sa facilité d'utilisation et à encourager un usage plus large des informations environnementales importantes qu'il contient.

(2) Every employer required by this section to keep records and books of account shall retain those records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information contained therein until the expiration of six years from the end of the year in respect of which those records and books of account are kept or until written permission for their prior disposal is given by the Minister.
(2) Tout employeur obligé en vertu du présent article de tenir des registres et livres de compte les conserve ainsi que les comptes et les pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent pendant six ans suivant la fin de l’année à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période.

(2) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall retain those records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information contained therein until the expiration of six years from the end of the calendar year in respect of which those records and books of account are kept or until written permission for their prior disposal is given by the Minister.
(2) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de compte doit conserver tous les registres et livres de compte de ce genre, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires à la vérification des renseignements y contenus, pendant six ans suivant la fin de l’année civile à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période.

(5) Where, in respect of any taxation year, a person referred to in subsection 230(1) has not filed a return with the Minister as and when required by section 150, that person shall retain every record and book of account that is required by this section to be kept and that relates to that taxation year, together with every account and voucher necessary to verify the information contained therein, until the expiration of six years from the day the return for that taxation year is filed.
(5) La personne visée au paragraphe (1) et qui n’a pas produit auprès du ministre, pour une année d’imposition, la déclaration de revenu prévue par l’article 150, de la manière et à la date prévues à cet article, doit conserver les registres et livres de comptes exigés par le présent article et qui se rapportent à cette année de même que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces registres et livres de comptes pendant les six ans qui suivent la date à laquelle la déclaration de revenu pour cette année est produite auprès du ministre.

(b) all other records and books of account referred to in this section, together with every account and voucher necessary to verify the information contained therein, until the expiration of six years from the end of the last taxation year to which the records and books of account relate.
b) tous les autres registres et livres de comptes mentionnés au présent article de même que les comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces registres et livres de comptes pendant les six ans qui suivent la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les documents se rapportent.

In order to comply with this paragraph, the trader facilitating a linked travel arrangement shall provide the traveller with that information by means of the relevant standard form set out in Annex II, or, where the particular type of linked travel arrangement is not covered by any of the forms set out in that Annex, provide the information contained therein.
Afin de se conformer au présent paragraphe, le professionnel facilitant une prestation de voyage liée fournit ces informations au voyageur au moyen du formulaire standard correspondant figurant à l'annexe II ou, si le type particulier de prestation de voyage liée ne correspond à aucun des formulaires figurant dans ladite annexe, il fournit les informations qui y figurent.

28. The operation of the Visa Information System, as established by Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas[30], and in particular the implementation of Articles 21 and 22 contained therein should facilitate the application of this Regulation.
28. L’exploitation du système d’information sur les visas, mis en place par le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour[30], et notamment la mise en œuvre de ses articles 21 et 22, rendra plus aisée l’application du présent règlement.

for existing upper-tier establishments, by 1 June 2016 unless the internal emergency plan drawn up under the requirements of national law before that date, and the information contained therein, and the information referred to in point (b) of paragraph 1, complies with this Article and has remained unchanged.
dans le cas d'établissements seuil haut existants, le 1er juin 2016 au plus tard, à moins que le plan d'urgence interne établi selon les exigences de la législation nationale en vigueur avant cette date ainsi que les informations contenues dans le plan, et les informations visées au paragraphe 1, point b), soient conformes au présent article et restent inchangés.

3. To the extent that such amendments concern confidential provisions and procedures, the information contained therein shall be made available only to authorities designated by the Member States and to persons duly authorised by each Member State or by the institutions of the European Communities, or otherwise entitled to obtain access to such information.
3. Dans la mesure où de telles modifications concernent des dispositions et des modalités confidentielles, les informations qu'elles contiennent sont uniquement mises à la disposition des autorités désignées par les États membres et des personnes dûment autorisées par chaque État membre ou par les institutions de l'Union européenne, ou autrement habilitées à avoir accès à de telles informations.