Vertaling van "information about his scandal plagued " (Engels → Frans) :

Once again, Canadians have become aware of this sad reality with the Prime Minister's introduction of Bill C-48 intended to save his scandal-plagued government.
Les Canadiens ont, une fois de plus, constaté cette triste réalité lorsque le premier ministre, dans le but de sauver son gouvernement ébranlé par le scandale des commandites, a déposé le projet de loi C- 48.

Day care in Canada should be about the ability to choose, not about a two tier child care system as proposed by this Liberal government, not about a program run by a scandal plagued government that has never in its life run a program on time or on budget.
Au coeur de cette question se trouve le droit du père et de la mère de choisir. Le débat sur les garderies au Canada devrait porter sur la capacité de choisir, pas sur un régime à deux vitesses, comme le propose le gouvernement libéral, ni sur un programme géré par un gouvernement miné par les scandales qui n'a jamais réussi à mettre en oeuvre un programme à temps et en respectant son budget.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister is forever telling us to file an access request if we want more information about his scandal plagued government.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de nous dire de faire une demande d'accès à l'information si nous voulons obtenir plus de renseignements sur son gouvernement en proie aux scandales.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister can try as he will to distract us from the sponsorship issue by introducing a new code of ethics, but he cannot do anything about the many scandals plaguing his government, which even the Deputy Prime Minister refuses to defend.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre peut bien essayer de détourner l'attention dans le dossier des commandites en déposant de nouvelles règles d'éthique, il ne changera rien aux nombreux scandales qui affectent son gouvernement et que même le vice-premier ministre refuse de défendre.

1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his claims that his intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.
1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.
1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

(12) Minimum standards should be established for the proceedings leading to the judgment in order to ensure that the debtor is informed about the court action against him, the requirements for his active participation in the proceedings to contest the claim and the consequences of his non-participation in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence.
(12) Il convient d'établir les normes minimales auxquelles doit satisfaire la procédure conduisant à la décision, afin de garantir que le débiteur soit informé, en temps utile et de telle manière qu'il puisse organiser sa défense, de l'action en justice intentée contre lui, des conditions de sa participation active à la procédure pour contester la créance en cause et des conséquences d'une absence de participation.

Any further processing of such data which the provider of the publicly available electronic communications services may want to perform, for the marketing of electronic communications services or for the provision of value added services, may only be allowed if the subscriber has agreed to this on the basis of accurate and full information given by the provider of the publicly available electronic communications services about the types of further processing it intends to perform and about the subscriber's right not to give or to withdraw his/her consent to such processing.
Tout autre traitement de ces données que le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public peut vouloir effectuer pour la commercialisation des services de communications électroniques ou pour la fourniture de services à valeur ajoutée ne peut être autorisé que si l'abonné a donné son accord sur la base d'informations précises et complètes fournies par le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public sur la nature des autres traitements qu'il envisage d'effectuer, ainsi que sur le droit de l'abonné de ne pas donner son consentement à ces traitements ou de retirer son consentement.

Mr. Mayfield: Does the minister really support his scandal plagued IRB and its decision to accept people with illnesses who will be an unwarranted drain on our health care system?
M. Mayfield: Le ministre appuie-t-il vraiment la CISR, dont la réputation a été salie par les scandales, et la décision de celle-ci d'accepter les gens malades qui alourdiront inutilement le fardeau imposé à notre système de soins de santé?