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Vertaling van "inform the member states more rapidly about anti-dumping " (Engels → Frans) :

The proposed Integrated Guidelines invite Member States to provide more transparency and information about employment and training opportunities, in order to make mobility easier, as part of the modernisation of employment services. The European Year of Worker Mobility in 2006 will include special initiatives for young people entering the job market. From 2007 the follow-up to the Commission and Member States’ Action Plan for skills and mobility 2002-2005 will focus ...[+++]

Le projet de lignes directrices intégrées invite les États membres à garantir plus de transparence et à fournir davantage d’informations sur les possibilités d’emploi et de formation, de manière à faciliter la mobilité dans le contexte de la modernisation des services de l’emploi. En 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs, des initiatives spécifiques seront lancées pour les jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. À partir de 2007, le suivi du plan d’action de la Commission et des États membres en matière de compéten ...[+++]


The second objective of the Article 11 notification procedure is to ensure that Member States can rapidly exchange information about products posing a non-serious risk to the health and safety of consumers and to prevent or restrict them from being marketed and used in the EU.

La procédure de notification visée à l’article 11 a pour deuxième objectif que les États membres puissent échanger rapidement des informations sur des produits qui ne présentent pas un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, de façon à empêcher ou limiter leur commercialisation et leur utilisation dans l’UE.


16. Calls on the European Union, the Member States and organised civil society associations, as well as grass-roots/self-help organisations set up by people with experience of poverty, to make sure that, in meetings at various levels, more and more children from different cultures and social backgrounds have the opportunity to represent their region or country; calls on the EU and Member States to recognise national anti-poverty networks and organisations (such as the EAPN) as civil-society o ...[+++]

16. demande à l'Union européenne, aux États membres et aux associations de la société civile organisée et aux organisations de base d'assistance mutuelle créées par des personnes ayant connu la pauvreté de veiller à ce que, lors de rencontres à différents niveaux, un nombre toujours plus grand d'enfants issus de diverses cultures et de divers milieux sociaux aient la possibilité de représenter leur région ou leur pays; invite l'UE et les États membres à reconnaître dès lors les réseaux et les ...[+++]


J. whereas both the Commission and the Court of Auditors have consistently stated that the system for exchanging information between Member States on intra-Community supplies of goods does not provide relevant or timely information for tackling VAT fraud efficiently; whereas this calls for clearer and more binding rules on cooperation between Member States an ...[+++]

J. considérant que la Commission et la Cour des comptes ont toujours soutenu que le système d'échange d'informations entre les États membres sur les livraisons intracommunautaires de biens ne permettait pas d'obtenir des informations utiles ou en temps opportun pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA; considérant que cette situation implique de soumettre la coopération entre les États membres et l'Offi ...[+++]


J. whereas both the Commission and the Court of Auditors have consistently stated that the system for exchanging information between Member States on intra-Community supplies of goods does not provide relevant or timely information for tackling VAT fraud efficiently; whereas this calls for clearer and more binding rules on cooperation between Member States an ...[+++]

J. considérant que la Commission et la Cour des comptes ont toujours soutenu que le système d'échange d'informations entre les États membres sur les livraisons intracommunautaires de biens ne permettait pas d'obtenir des informations utiles ou en temps opportun pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA; considérant que cette situation implique de soumettre la coopération entre les États membres et l'Offi ...[+++]


J. whereas both the Commission and the Court of Auditors have consistently stated that the system for exchanging information between Member States on intra-Community supplies of goods does not provide relevant or timely information for tackling VAT fraud efficiently; whereas this calls for clearer and more binding rules on cooperation between Member States, a ...[+++]

J. considérant que la Commission et la Cour des comptes ont toujours soutenu que le système d'échange d'informations entre les États membres sur les livraisons intracommunautaires de biens ne permettait pas d'obtenir des informations utiles ou en temps opportun pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA et considérant que cette situation implique de soumettre la coopération entre les États membres et l'Offi ...[+++]


A shorter deadline for achieving the objective (1 January 2018) is set for listed companies which are public undertakings within the meaning of Article 2(b) of Commission Directive 2006/111/EC of 16 November 2006 on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings as well as on financial transparency within certain undertakings.[18] Member States exercise a dominant influence over such companies and therefore have more instruments to bring about the ch ...[+++]

Un délai plus court pour parvenir à cet objectif (1er janvier 2018) est imparti aux sociétés cotées constituées en entreprises publiques au sens de l’article 2, point b), de la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises[18]. Les États membres exercent, en effet, une influence dominante sur ces entreprises et disposent, dès lors, d’instru ...[+++]


Member States other than the home Member State should no longer be allowed to restrict admission of securities to their regulated markets by imposing more stringent requirements on periodic and ongoing information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market.

Les États membres autres que l'État membre d'origine ne devraient plus être autorisés à restreindre l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur leurs marchés réglementés en imposant des obligations d'information périodique et continue plus strictes aux émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises sur un marché réglementé.


(14) In order to ensure the correct application of this Regulation, it is necessary to provide with a rapid and efficient exchange of information about means of identification and related documents between Member States. Community provisions relating thereto have been established by Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997 on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States ...[+++]

(14) Afin de garantir l'application correcte du présent règlement, il est nécessaire de prévoir un échange rapide et efficace d'informations entre les États membres sur les moyens d'identification et les documents correspondants. es dispositions communautaires y afférentes ont été arrêtées par le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la c ...[+++]


(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for inf ...[+++]

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'info ...[+++]




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'inform the member states more rapidly about anti-dumping' ->

Date index: 2025-04-04
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