Vertaling van "individuals should be able to ascertain unequivocally what " (Engels → Frans) :

That principle aims at ensuring that situations and legal relationships governed by Union law remain foreseeable in that individuals should be able to ascertain unequivocally what their rights and obligations are and be able to take steps accordingly.
Ce principe vise à garantir la prévisibilité des situations et relations juridiques régies par le droit de l'Union afin que les particuliers puissent connaître sans ambiguïté leurs droits et obligations et soient à même de prendre des mesures en conséquence.

As a businessperson, an individual would be able to ascertain, well, we spend 6% of our budget on research on health effects of our products, when we submit them. What's wrong with actually challenging pesticide manufacturers to contribute to a pool?
Un entrepreneur pourrait se dire que puisqu'il consacre, disons, six p. 100 de son budget de recherche aux effets de ses produits sur la santé, lorsqu'il les soumet, on pourrait bien demander aux fabricants de pesticides de contribuer à un caisse de cotisation commune.

Senator Austin: I cannot explain beyond what I have read, which is their view that individuals should be able to opt out of the Canada Pension Plan and create a plan that would be managed for them by a professional.
Le sénateur Austin: Tout ce que je peux vous dire, c'est que le Parti réformiste estime que les particuliers devraient pouvoir se retirer du Régime de pensions du Canada et créer un plan qui serait administré en leur nom par un expert.

What it says essentially is that individuals should be able to determine the fate of their information, the uses of their personal information.
En vertu du principe de l'autodétermination informationnelle, les particuliers ont le droit de déterminer le sort de leurs renseignements personnels et ont leur mot à dire sur l'utilisation de ces renseignements.

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, what the hon. member should know is what we said three weeks ago when the auditor general's report was tabled, namely that we have been at work in Health Canada for some years putting in place across the land technology to ensure that pharmacists will be able to ascertain that every prescription presented is legitimate and should be filled.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir ce que nous avons dit il y a trois semaines lors du dépôt du rapport du vérificateur général, à savoir qu'à Santé Canada, nous tâchons depuis quelques années de mettre en place d'un bout à l'autre du pays une technologie grâce à laquelle les pharmaciens pourront vérifier que toutes les ordonnances qui leur sont présentées sont légitimes et doivent être remplies.

A candidate in a competition must not be deprived of the right to challenge all the elements, including those defined in the notice of competition, comprising the justification for the individual decision concerning him taken on the basis of the conditions laid down in the notice, in so far as only that specific decision applying them affects his legal position individually and enables him to ascertain with certainty how and to what extent his personal interests are affected.
En effet, un candidat à un concours ne saurait être privé du droit de contester en tous ses éléments, y compris ceux qui ont été définis dans l’avis de concours, le bien-fondé de la décision individuelle adoptée à son égard en exécution des conditions définies dans cet avis, dans la mesure où seule cette décision d’application individualise sa situation juridique et lui permet de savoir avec certitude comment et dans quelle mesure ses intérêts particuliers sont affectés.

Individuals should be able to dedicate time to learning autonomously and with self-discipline, but also to work collaboratively as part of the learning process, draw the benefits from a heterogeneous group, and to share what they have learnt.
L'individu devrait être capable de consacrer du temps à apprendre de façon autonome et en faisant preuve d'autodiscipline, mais aussi de travailler en équipe dans le cadre du processus d'apprentissage, de tirer les avantages de sa participation à un groupe hétérogène et de partager ce qu'il a appris.

The Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio has therefore referred questions to the Court in order to ascertain to what extent a Member State is entitled, following checks carried out, to correct the individual reference quantities allocated to every producer and to recalculate, in consequence, the additional levies payable, after the final date for payment of those levies.
Le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio s'est donc adressé à la Cour pour vérifier dans quelle mesure un État membre a le droit de rectifier, à la suite de contrôles, les quantités de référence individuelles attribuées à chaque producteur et de recalculer, en conséquence, les prélèvements supplémentaires dus, postérieurement à la date limite de paiement de ces prélèvements.

The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.