Traduction de «member cannot exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

timing of the peer review activities by determining an end deadline which cannot exceed 3 months after the peer Member States provided the names and contact details of their representatives pursuant to paragraph 1.
du calendrier du processus d'examen en fixant un délai de fin qui ne peut dépasser trois mois après que les États membres pairs ont fourni le nom et les coordonnées de leurs représentants conformément au paragraphe 1.

The bonus cannot exceed the identified staff member’s annual fixed pay, unless shareholders decide, subject to certain conditions, to allow bonuses that amount to up to twice the fixed pay.
Les primes ne pourront pas être supérieures à la rémunération annuelle fixe du membre du personnel visé, à moins que les actionnaires ne décident, sous certaines conditions, d’autoriser l’octroi de primes dont le montant peut atteindre le double de la rémunération fixe.

Member States must set a maximum limit of detention, which cannot exceed six months as a general rule and, in exceptional cases, 18 months in total.
Les États membres doivent fixer une durée maximale de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois en règle générale et, dans des cas exceptionnels, 18 mois au total.

On Mondays through Thursdays, Members’ Statements, which cannot be made by Ministers, [1] begins at 2:00 p.m.; [2] on Fridays, this item begins at 11:00 a.m. The time taken up by this stage cannot exceed 15 minutes, because at no later than 2:15 p.m. from Mondays to Thursdays and 11:15 a.m. on Fridays, the Question Period must begin.
Du lundi au jeudi, la période réservée aux déclarations de députés, et de laquelle ne peuvent se prévaloir les ministres, [1] débute à 14 heures; [2] le vendredi, elle débute à 11 heures. Le temps consacré à cette étape des travaux ne peut dépasser 15 minutes, car au plus tard à 14 h 15 du lundi au jeudi et à 11 h 15 le vendredi, la Chambre doit passer aux questions orales.

I would remind the hon. members that clause 3 of the bill provides that the government's liability cannot exceed $450 million per exhibition and $1.5 billion annually for all exhibitions.
Je rappelle qu'il est précisé, à l'article 3 du projet de loi, que la responsabilité du gouvernement ne pourra excéder 450 millions de dollars par exposition, et 1,5 milliard de dollars par année pour l'ensemble des expositions.

a variable number of members, which cannot exceed the number of EU countries.
un nombre variable de membres, qui ne doit pas excéder celui des États membres de l’Union européenne.

The Treaty henceforth stipulates that the number of members of these committees cannot exceed 350 (Art. 258 and 263 of the EC Treaty), but this ceiling is not reached with the seats envisaged for the new Member States.
Le traité prévoit dorénavant que le nombre des membres de ces comités ne peut pas dépasser 350 (art. 258 et 263 CE), mais ce plafond n'est pas atteint avec les sièges prévus pour les nouveaux Etats membres.

Member States are authorised to require that the speed limitation device in vehicles registered in their territory and used exclusively for the transport of dangerous goods is set in such a way that those vehicles cannot exceed a maximum speed of less than 90 kilometres per hour.
Les États membres sont autorisés à exiger que le dispositif limiteur de vitesse soit réglé sur une vitesse maximale inférieure à 90 km/heure pour les véhicules immatriculés sur leur territoire et affectés exclusivement au transport de marchandises dangereuses.

The subsidy will not exceed SEK 40 (ECU 4.3) per training hour and cannot exceed a total amount of SEK 20,000 (ECU 2,130) for the training costs of each staff member.
L'aide ne dépassera pas 40 SEK (4,3 écus) par heure de formation et ne peut excéder un montant total de 20 000 SEK (2 130 écus) de frais de formation par salarié.

A Member State's long-term interest rate cannot exceed by more than 2 percentage points that of the three Member States with the best performance in terms of price stability.
Le taux d'intérêt à long terme d'un État membre ne peut dépasser de plus de 2 points de pourcentage ceux des trois États membres ayant les meilleurs résultats sur le plan de la stabilité des prix.