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Vertaling van "individualised data would " (Engels → Frans) :

Also, requesting data on an individualised basis would mean that the provider would in effect be made aware of which individuals are investigated in the context of terrorism investigations and their financial relationships.

Par ailleurs, la transmission des données au cas par cas aurait en réalité pour effet d'informer le prestataire des noms des personnes faisant l'objet d'une recherche dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme et de leurs relations financières.


In addition, in order for the provider to release such data on an individualised basis, it would need to set up a dedicated search and analysis function, which is not required by its business processes, and would entail significant resource implications.

En outre, pour que le prestataire puisse communiquer ces données sur une base individuelle, il faudrait créer une fonctionnalité spéciale de recherche et d'analyse, qui n'est pas exigée par ses processus opérationnels et aurait d'importantes répercussions en termes de ressources.


Also, requesting data on an individualised basis would mean that the provider would in effect be made aware of which individuals are investigated in the context of terrorism investigations and their financial relationships.

Par ailleurs, la transmission des données au cas par cas aurait en réalité pour effet d'informer le prestataire des noms des personnes faisant l'objet d'une recherche dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme et de leurs relations financières.


For instance, for the purpose of benchmarking, an exchange of individualised data would generally not be indispensable because information aggregated in for example some form of industry ranking could also generate the claimed efficiency gains while carrying a lower risk of leading to a collusive outcome (see Example 4, paragraph 108).

Par exemple, un échange de données individualisées ne serait généralement pas indispensable pour pouvoir procéder à une comparaison, étant donné que les informations agrégées, par exemple sous une forme de classification sectorielle, pourraient également produire les gains d'efficacité allégués tout en limitant le risque de collusion (voir l'exemple 4, point 108).


Information exchanges between competitors of individualised data regarding intended future prices or quantities should therefore be considered a restriction of competition by object (58) (59). In addition, private exchanges between competitors of their individualised intentions regarding future prices or quantities would normally be considered and fined as cartels because they generally have the object of fixing prices or quantities.

Il convient par conséquent de considérer les échanges, entre concurrents, de données individualisées concernant les futurs prix ou quantités envisagés comme constituant une restriction de la concurrence par objet (58) (59) En outre, les échanges privés, entre concurrents, de leurs intentions individuelles concernant les futurs prix et quantités seraient normalement considérés et sanctionnés comme des ententes, car ils ont généralement pour objet de fixer des prix ou des quantités.


In addition, in order for the provider to release such data on an individualised basis, it would need to set up a dedicated search and analysis function, which is not required by its business processes, and would entail significant resource implications.

En outre, pour que le prestataire puisse communiquer ces données sur une base individuelle, il faudrait créer une fonctionnalité spéciale de recherche et d'analyse, qui n'est pas exigée par ses processus opérationnels et aurait d'importantes répercussions en termes de ressources.




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'individualised data would' ->

Date index: 2025-06-15
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