Vertaling van "individual vessel ownership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual vessel-trip limit
limite individuelle des sorties en mer

individual vessel quota
quota individuel de bateau

Declaration of Ownership by Individual Owner or Transferee
Déclaration de propriété par un particulier propriétaire ou cessionnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Essentially, there are two very different perspectives which are very much coloured by the long-standing (and still unresolved) debate about the economic, social, and environmental merits of small-scale, labour-intensive, individual vessel ownership versus larger-scale, capital-intensive, corporate ownership.
On assiste en fin de compte à un affrontement entre deux points de vue très différents profondément ancrés dans le vieux débat (toujours d'actualité) sur les avantages économiques, sociaux et environnementaux de la pêche faite avec de petits bateaux appartenant à des particuliers qui emploient beaucoup de travailleurs, d'une part, et la pêche pratiquée au moyen de grands navires appartenant à des entreprises et nécessitant beaucoup d'investissements, d'autre part.

2. The EFF may contribute to individual premiums to fishers younger than 40 years who can demonstrate that they have worked at least five years as fishers or have equivalent professional training and who acquire for the first time part or total ownership of a fishing vessel of less than 24 metres in overall length which is equipped to go fishing at sea and is between 5 to 30 years old.
2. Le FEP peut contribuer aux primes individuelles aux pêcheurs de moins de 40 ans pouvant prouver qu'ils ont travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheurs ou ont acquis une formation professionnelle équivalente, et qui acquièrent pour la première fois la propriété totale ou partielle d'un navire dont la longueur hors tout est inférieure à 24 mètres, équipé pour la pêche en mer et dont l'âge se situe entre 5 et 30 ans.

The management authority shall determine the amount of each individual premium in particular on the basis of the size and age of the vessel and of the financial conditions of the acquisition (cost of acquisition of ownership; level and conditions of bank loan; guarantee, if any, given by a third party; and/or other financial engineering facilities).
L'autorité de gestion détermine le montant de chaque prime individuelle sur la base, notamment, de la taille et de l'âge du navire ainsi que des conditions financières de l'acquisition (coût de l'acquisition du droit de propriété; niveau et conditions du prêt bancaire; le cas échéant, garantie donnée par un tiers et/ou recours à d'autres techniques de financement).

(d) granting individual premiums to fishermen younger than 35 years who can demonstrate that they have worked at least five years as fishermen or can demonstrate equivalent vocational training and who acquire for the first time part or total ownership in a fishing vessel, provided that the following conditions are fulfilled:
d) octroi de primes individuelles aux pêcheurs âgés de moins de 35 ans qui peuvent justifier d'au moins cinq ans d'exercice de la profession de pêcheur ou qui peuvent justifier d'une formation professionnelle équivalente, et qui deviennent pour la première fois propriétaires ou copropriétaires d'un navire de pêche, pour autant que les conditions visées ci-après soient remplies:

More specifically, the inquiry attempted to identify the effects, if any, such licences may have had on: the resource; the profitability of fishing operations; the distribution of access to fisheries resources (e.g., the possible impact on non-quota licence-holders of having an individual quota system operating alongside a competitive fishery); incomes, employment and fishing communities; the overall fishing effort (e.g., amount of capital employed, number of fishing vessels); industry structure and the degree of concentration of ownership; surveillance, monitoring, enforcement and compliance; and management costs;
De manière plus précise, cette enquête visait à cerner les conséquences, s'il y en a, que ces quotas pourraient avoir eues sur : les ressources, la rentabilité des activités de pêche, l'accès aux ressources halieutiques (p. ex., l'impact possible de la coexistence d'un régime à quotas individuels et d'un régime de pêche concurrentielle pour les détenteurs de permis qui ne sont pas à quotas), les revenus, l'emploi et les collectivités de pêcheurs, l'effort de pêche global (p. ex., capitaux mobilisés, nombre de bateaux, etc.), la structure de l'industrie et la concentration de la propriété, la surveillance, le contrôle, l'application et le respect de la réglementation, et les coûts de gestion.

Although it is difficult to make completely accurate generalizations, the basic differences between the two can be summed up as follows: small- versus large-scale operations; individual vessel ownership versus corporate ownership; labour-intensive versus capital-intensive fishing operations; seasonal versus year-round operations (in normal times); and dispersal over a large number of small, rural fishing communities versus concentration in a small number of larger communities.
Même s'il est difficile d'en arriver à des généralisations tout à fait exactes, les différences fondamentales entre les deux secteurs peuvent se résumer ainsi: opérations à petite échelle par rapport à celles à grande échelle; bateaux appartenant à des particuliers par rapport à ceux appartenant à des entreprises; activités de pêche à fort coefficient de main-d'oeuvre par rapport à celles à fort coefficient de capital; fonctionnement à la saison par rapport à toute l'année (en temps normal); dispersion dans un grand nombre de petites collectivités rurales de pêcheurs par rapport à concentration dans un petit nombre de plus grandes localités.

Senator Comeau: How do you respond to the comment that is made that the ownership provision of ITQs and individual vessel quotas somehow creates a sense of ownership on the part of the owners and, therefore, they become more responsible to the stocks, practice better conservation and alternately better stewardship, much more than the grubby race for the fish pirates that the other side seems to point to?
Le sénateur Comeau: Comment réagissez-vous au commentaire selon lequel la disposition de propriété des QIT et les quotas individuels pour chaque navire ont en quelque sorte pour effet d'amener les propriétaires de navire à se sentir propriétaires de la ressource, et, partant, à se sentir davantage responsables des stocks, à mieux mettre en pratique la conservation ou à être de meilleurs fiduciaires de la ressource, en tout cas bien davantage que la sordide course aux poissons que semblent dépeindre les opposants?