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Be founded on an error of law
Individual Accounts Error Correction
Individual error
Individual pitch error

Traduction de «individual errors found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


be founded on an error of law

être entaché d'une erreur de droit




Individual Accounts Error Correction

Correction des erreurs dans les comptes des particuliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably ...[+++]

À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sou ...[+++]


On the other hand, if we receive an anonymous letter asking why citizenship was granted to an individual who has repeatedly been found guilty of beating his wife the writer is claiming that a person is guilty of a crime and should not have become a citizen we might verify and find a court record immediately that shows an error was made.

Par ailleurs, si nous recevions une lettre anonyme nous demandant pourquoi nous avons accordé la citoyenneté à tel ou tel individu qui a été à plus d'une reprise jugé coupable d'avoir battu sa femme l'auteur de la lettre prétendant que l'individu en question est coupable d'un crime et n'aurait pas dû recevoir la citoyenneté canadienne nous pourrions vérifier les faits et il se peut que nous trouvions immédiatement un dossier judiciaire confirmant qu'une erreur a été faite.


10. Considers a major achievement of the discharge procedure in respect of the financial year 2006 the commitment made by the Commission to correct all individual errors found in the ECA's Annual Report, and in particular the commitment to make 100% corrections in all cases of serious breach of public procurement procedures and to apply flat rate or extrapolated financial corrections whenever it finds systemic tendering problems;

10. considère comme un succès majeur de la procédure de décharge pour l'exercice 2006 l'engagement pris par la Commission de corriger toute les erreurs individuelles mises en lumière dans le rapport annuel de la Cour des comptes et, en particulier, l'engagement d'effectuer des corrections à 100 % dans tous les cas d'infractions graves aux procédures de passation de marchés publics et d'appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées dans tous les cas où elle décèle des problèmes systémiques en matière d'appels d'offres;


8. Considers a major achievement of the discharge procedure in respect of the financial year 2006 the commitment made by the Commission to correct all individual errors found in the ECA Annual Report, and in particular the commitment to make 100% corrections in all cases of serious breaches of public procurement procedures and to apply flat rate or extrapolated financial corrections whenever it finds systemic tendering problems;

8. considère comme un succès majeur de la procédure de décharge pour l'exercice 2006 l'engagement pris par la Commission de corriger toute les erreurs individuelles mises en lumière dans le rapport annuel de la CCE et, en particulier, l'engagement d'effectuer des corrections à 100 % dans tous les cas d'infractions graves aux procédures de passation de marchés publics et d'appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées dans tous les cas où elle décèle des problèmes systémiques en matière d'appels d'offres;


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As an illustration of this, last year, some 200 detailed Statements of Preliminary Findings, covering some 1000 individual errors found by the Court, were addressed to and discussed in detail with the Commission and the Member States.

Pour illustrer ceci, l’année dernière, quelque 200 relevés de constatations préliminaires, couvrant quelque 1 000 erreurs individuelles constatées par la Cour, ont été traités et discutés en détail avec la Commission et les États membres.


11. Welcomes the fact that, as regards Parliament's demand for "naming" specific Member States found or suspected to be deficient in protecting the financial interests of the Union, the annual report for 2001 and the special reports published during the year already contain references to individual Member States; regrets that the Court does not consider it appropriate to list in an annex to the annual report the individual errors identified in each ...[+++]

11. se félicite que, en ce qui concerne la demande du Parlement relative à la "mention" d'États membres coupables ou soupçonnés de ne pas protéger les intérêts financiers de l'Union, le rapport annuel 2001 et les rapports spéciaux publiés au cours de l'exercice contiennent d'ores et déjà des références à certains États membres; regrette que la Cour ne juge pas approprié de recenser de façon lisible, dans une annexe au rapport annuel, les erreurs individuelles identifiées dans chaque État membre;


11. Welcomes the fact that, as regards Parliament’s demand for “naming” specific Member States found or suspected to be deficient in protecting the financial interests of the Union, the annual report for 2001 and the special reports published during the year already contain references to individual Member States; regrets that the Court does not consider it appropriate to list in an annex to the annual report the individual errors identified in each ...[+++]

11. se félicite que, en ce qui concerne la demande du Parlement relative à la "mention" d'États membres coupables ou soupçonnés de ne pas protéger les intérêts financiers de l'Union, le rapport annuel 2001 et les rapports spéciaux publiés au cours de l'exercice contiennent d'ores et déjà des références à certains États membres; regrette que la Cour ne juge pas approprié de recenser de façon lisible, dans une annexe au rapport annuel, les erreurs individuelles identifiées dans chaque État membre;


This means that when they are centralised at national level, individual errors inevitably occur, which the Court of Auditors has also found and which have an effect on the making available of traditional own resources.

En conséquence, la centralisation opérée au niveau national se traduit inévitablement par des erreurs ponctuelles, également relevées par la Cour des Comptes et qui ont des incidences sur la mise à disposition des ressources propres traditionnelles.


This means that when they are centralised at national level, individual errors inevitably occur, which the Court of Auditors has also found and which have an effect on the making available of traditional own resources.

En conséquence, la centralisation opérée au niveau national se traduit inévitablement par des erreurs ponctuelles, également relevées par la Cour des Comptes et qui ont des incidences sur la mise à disposition des ressources propres traditionnelles.


For that reason I immediately took steps, together with my departments, to work out an action plan containing precise measures with precise deadlines for individual sectors which is designed to reduce the number of errors found.

C'est la raison pour laquelle j'ai immédiatement pris l'initiative, avec mes services, d'élaborer un plan d'action permettant de mettre en œuvre, secteur par secteur, des mesures concrètes dans le cadre d'un calendrier précis afin de réduire le nombre des erreurs détectées.




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'individual errors found' ->

Date index: 2024-05-10
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