Vertaling van "individual citizen sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

individual sale
vente isolée

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

sale to individuals
vente aux particuliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. Calls on the Commission to make sure that legislation addresses products, systems and their energy use and considers it necessary to increase the awareness of EU citizens including relevant sales professionals, regarding the energy and resource efficiency of consumer and energy-related products; considers that when evaluating energy consumption, single products and components should be considered as a whole rather than individually;
50. invite la Commission veiller à ce que la législation traite des produits, des systèmes et de leur consommation d'énergie, et estime qu'il est nécessaire de sensibiliser davantage les citoyens de l'Union européenne, y compris les professionnels de la vente concernés, quant à l'efficacité des produits de consommation et des produits liés à l'énergie en matière d'utilisation d'énergie et de ressources; est d'avis que, lorsqu'il en va de l'évaluation de la consommation d'énergie, les différents produits et composants devraient être considérés comme un ensemble, plutôt que comme des produits isolés;

The new quotas are so high as to be the equivalent of more than two years' average consumption for an individual citizen. Sales by the state monopoly are falling dramatically, whereas consumption has risen.
Les ventes des magasins du monopole d’État sont en forte baisse alors que la consommation est en hausse constante.

In connection with a discussion in the Committee on Petitions (Petition No. 665/2006) on the need to protect property rights in the European Union and the western Balkans, will the Commission answer the following related question: Does it intend to protect the individual rights of European citizens and put an end to the illegal purchase and sale of land and immovable property in the occupied northern part of Cyprus where, according to judgments by the European Court of Human Rights, Turkey controls and has responsibility for the situation by virtue of the illegal presence of its army on the island?
À la lumière du débat qui s'est déroulé au sein de la commission des pétitions (pétition n° 665/2006) sur la nécessité de protéger les droits de propriété dans l'Union européenne et dans les Balkans occidentaux, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: Se propose-t-elle et, dans l'affirmative, par quelles actions, de protéger les droits individuels des citoyens européens en mettant un terme aux opérations illégales d'achat-vente de terres et de biens immobiliers dans la partie occupée du nord de Chypre où, ainsi qu'il ressort de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, c'est à la Turquie qu'incombent le contrôle et la responsabilité de la situation du fait de la présence illégale de forces turques sur l'île?