Traduction de «indicative fee guidance could » (Anglais → Français) :

The centre could be known as a very smart centre, as someplace where, if answers are needed to the kinds of questions that were raised earlier or positions or arguments on either side, through its network.Now that we can electronically link ourselves up with people not only in our own country instantaneously, but with people all over the world, it strikes me that if there were an organizational place such as the centre that could do that, we could be known and have a niche as a smart centre that is available to people like yourselves, as well as NGOs, as well as other people out there in the world community interested in human rights, as a place where they can go for some information, some guidance perhaps, some indication of where the arguments are and how sound they are—this kind of thing.
Le centre pourrait être un centre intelligent, un lieu où trouver les réponses au genre de questions posées tout à l'heure, où trouver les positions ou les arguments pour ou contre, grâce à son réseau.Maintenant que nous pouvons établir instantanément des liaisons électroniques avec tout un tas de gens non seulement chez nous, mais aussi dans le monde entier, il me semble que s'il y avait un lieu tel que le centre pour organiser ce genre d'échanges, nous pourrions devenir connus, devenir un centre intelligent à la disposition de gens comme vous-mêmes, comme à celle des ONG, comme à celle de tous les gens de la communauté internationale qui s'intéressent aux droits de la personne, comme un lieu auquel ils pourraient s'adresser pour avoir des renseignements, des conseils peut-être, des indications sur les arguments courants, leur solidité—ce genre de choses.

With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.
Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d'analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l'analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d'orientation ou d'autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.

The ESRB should also provide guidance on which other variables could potentially be relevant for the setting of the countercyclical buffer rates or which otherwise could be relevant indicators for financial stability in one or more Member States, based on discussions with designated authorities and own analysis.
Le CERS devrait également fournir des orientations concernant les autres variables qui pourraient être utiles pour la fixation des taux de coussin contracyclique ou qui, par ailleurs, pourraient être des indicateurs pertinents de la stabilité financière dans un ou plusieurs États membres, sur la base d'entretiens avec les autorités désignées et de sa propre analyse.

The UK’s Office of Fair Trading also came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading est également parvenu à la conclusion que les orientations données par l'Institut royal des architectes britanniques (RIBA) en matière d'honoraires pouvaient favoriser la collusion.

The OFT came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects' (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
L'OFT est parvenu à la conclusion que les orientations indicatives en matière d'honoraires du Royal Institute of British Architects' (RIBA) étaient susceptibles de faciliter la collusion.

28. Notes that these indicators could be used as targets for the guidance of spatial development; proposes that the Council and Commission use these indicators for benchmarking between the Member States, and for building up a database of best practises;
28. observe que ces indicateurs pourraient être utilisés comme objectifs pour le développement territorial; propose que le Conseil et la Commission utilisent ces indicateurs pour mener une évaluation comparative entre les États membres et pour la constitution d'une base de données sur les meilleures pratiques;

27. Notes that these indicators could be used as targets for the guidance of spatial development; proposes that the Council and Commission use these indicators for benchmarking between the Member States, and for building up a database of best practises;
27. observe que ces indicateurs pourraient être utilisés comme objectifs pour le développement territorial; propose que le Conseil et la Commission utilisent ces indicateurs pour l’étalonnage ("benchmarking") entre les États membres et pour la constitution d'une base de données sur les meilleures pratiques;

They registered her under Michelle's last name but indicated that if we wanted to pay a fee, we could apply for a name change. However, there was no guarantee that the change would occur.
Elle a été enregistré sous celui de Michelle, mais on nous indiqué que moyennant des droits, nous pourrions demander un changement de nom, sans garantie toutefois que le changement se ferait.

If I understand him correctly, he has indicated that, rather than looking upon this as a point of order that could impede or indeed cause the suspension of debate on the principle of the bill, we examine this question and have guidance from the Chair.
Si je ne m'abuse, il soutient qu'au lieu de considérer cette question comme un recours au Règlement qui ferait obstacle et entraînerait la suspension du débat sur le principe du projet de loi, il serait important de se pencher sur la question et de demander l'avis de la présidence.