Traduction de «independence rule intensive discussions took » (Anglais → Français) :

The discussions on those rules took much longer than expected and this has caused a delay in setting out the functional and technical specifications necessary for the development of the electronic systems.
Les discussions relatives à ces dispositions ont pris nettement plus de temps que prévu, ce qui a retardé la définition des spécifications fonctionnelles et techniques nécessaires à la conception des systèmes électroniques.

On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation concerning the rule of law in Poland based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal, and examined a draft Rule of Law Opinion.
Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier, et il a examiné un projet d’avis sur l’état de droit.

On 18 May, the College of Commissioners discussed the situation based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue with the Polish authorities, and examined a draft Rule of Law Opinion.
Le 18 mai, le collège des commissaires a débattu de la situation sur la base d'un exposé oral du premier vice-président Timmermans consacré à l'état d'avancement du dialogue approfondi mené avec les autorités polonaises, et a examiné un projet d'avis sur l'état de droit.

The College of Commissioners today discussed the current situation concerning the Rule of Law in Poland – based on an oral presentation by First Vice-President Timmermans regarding the state of play of the intensive dialogue that has been ongoing with the Polish authorities since 13 January on the situation of the Constitutional Tribunal.
Le collège des commissaires a débattu, ce jour, de la situation actuelle de l’état de droit en Pologne, sur la base d’une présentation orale du premier vice-président Timmermans consacrée à l’état d’avancement du dialogue approfondi sur la situation du Tribunal constitutionnel, qui se poursuit avec les autorités polonaises depuis le 13 janvier.

The Commission intensively discussed with Member States three major options included in the independent SCENIHIR (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks) report on health effects of x-ray scanners[12]: a) no changes to current legislation, b) adding backscatter security scanners to the list of allowed screening methods for passengers and c) amending current legislation in a sense that already deployed x-ray security scanners emitting radiation below a certain ceiling could be used until the end of their economic lifetime.
La Commission a débattu de manière approfondie avec les États membres des trois grandes options incluses dans le rapport indépendant du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) sur les effets des scanners à rayons X sur la santé[12]: a) pas de modification de la législation actuelle; b) ajout des scanners de sûreté à rétrodiffusion à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/filtrage des passagers ; c) modification de la législation actuelle afin de permettre que les scanners de sûreté à rayons X déjà déployés et dont les radiations émises sont inférieures à un certain plafond soient utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie économique.

As to the US SEC independence rule, intensive discussions took place between the Commission services and SEC staff in order to achieve as much convergence as possible between the EU and US SEC approach.
En ce qui concerne la réglementation de la SEC, les services de la Commission et le personnel de la SEC ont travaillé en étroite concertation pour maximiser la convergence entre leurs approches respectives.

Given the political sensitivity of the subject, the Communication led to a further round of consultation during which intensive discussions took place at the Parliament.
Étant donné la sensibilité politique du sujet, la communication a abouti à un nouveau cycle de consultations pendant lequel des débats approfondis ont eu lieu au Parlement.

On 17 November a discussion also took place on the implementation of Articles 3 and 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 establishing common rules for direct support under the common agricultural policy, and the Commission also informed the Committee on the state of programming for Objectives 1 and 2.
Le 17 novembre, un débat a eu lieu sur l'application des articles 3 et 4 du règlement 1259/99 du Conseil établissant des règles communes pour le soutien direct au titre de la politique agricole commune, et les services de la Commission ont également informé le comité sur l'état de la programmation pour l'objectif 1 et l'objectif 2.

(11) For the purposes of assessing the concentration under the competition rules, the question of the joint control of RAG by its shareholders must, however, be taken into account in that, assuming that VEBA jointly exercised a decisive influence over RAG, even before the concentration took place there was no completely independent competitive relationship between RAG/RH and RKK.
(11) Dans le cadre de l'appréciation de la concentration au point de vue de la concurrence, la question du contrôle commun de RAG par ses actionnaires doit cependant être examinée, dans la mesure où, si l'on admet que VEBA possède déjà une influence dominante partagée dans RAG avant la concentration, il n'y aurait pas eu de relation de concurrence tout à fait indépendante entre RAG/RH et RKK.