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Traduction de «incurred by those under sixty-five » (Anglais → Français) :

[26] Suppose the identified ODB program expenditures attributable to home care only represents the hidden costs incurred by those under sixty-five years of age during their home care episode.

[26] Supposons que les dépenses du programme de médicaments de l’Ontario attribuables aux soins de santé à domicile représentent seulement les coûts cachés engagés par les personnes de moins de soixante-cinq ans durant la période de soins à domicile reçus.


Member States should be authorised to charge a fee to cover the costs incurred, including those incurred in examining applications for protection, statements of objections, applications for amendments and requests for cancellations under this Regulation.

Il convient que les États membres soient autorisés à percevoir une redevance destinée à couvrir les frais encourus, y compris ceux supportés lors de l'examen des demandes de protection, des déclarations d'opposition, des demandes de modification et des demandes d'annulation présentées au titre du présent règlement.


Priority needs to be given to interventions targeting pregnant and lactating women as well as children under five (with stronger emphasis on those under the age of two).[23]

Il convient d’accorder la priorité aux interventions ciblées sur les femmes enceintes et allaitantes ainsi que sur les enfants de moins de cinq ans (en mettant plus particulièrement l’accent sur les enfants de moins de deux ans)[23].


(c) he was, on his effective date of lay-off, not less than fifty-four years of age but under sixty-five years of age;

c) il avait, à la date de sa mise à pied, au moins cinquante-quatre ans mais moins de soixante-cinq ans;


(c) the month following the month in which the applicant wholly or substantially ceased to be engaged in paid employment or self-employment, if he is then under sixty-five years of age,

c) le mois suivant le mois au cours duquel le requérant a cessé, entièrement ou dans une large mesure, d’occuper un emploi rémunéré ou d’effectuer un travail autonome s’il n’a pas alors atteint l’âge de soixante-cinq ans;


(b) the month following the month in which the application was received if they were under sixty-five years of age when they applied,

b) le mois suivant celui au cours duquel la demande du requérant a été reçue, s’il n’avait pas atteint l’âge de soixante-cinq ans au moment de la réception;


(c) he was, on his effective date of lay-off, under sixty-five years of age.

c) il avait, à la date de sa mise à pied, moins de soixante-cinq ans.


The checks shall include those required by the relevant Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 58 of Regulation (EU) No 1306/2013 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.

Les contrôles comprennent ceux prévus par le règlement pertinent régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que ceux visés à l’article 58 du règlement (UE) no 1306/2013 ayant pour objet de prévenir et de détecter toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.


In the Communication of 25 November 2013 "Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference"[1], the Commission clarified EU citizens' rights and obligations under EU rules on free movement and set out five actions to help national authorities effectively apply those rules on the ground.

Dans sa communication du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence»[1], la Commission a précisé les droits et obligations des citoyens de l'Union prévus par la législation européenne sur la libre circulation et défini cinq actions devant aider les autorités nationales à l'appliquer effectivement sur le terrain.


Those checks shall include those required by the Regulation governing the specific measure under which aid is claimed, and those required pursuant to Article 9 of Regulation (EC) No 1290/2005 to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to the risks incurred.

Ces contrôles comportent les contrôles prévus par le règlement régissant la mesure spécifique au titre de laquelle l’aide est demandée ainsi que les contrôles visés à l’article 9 du règlement (CE) no 1290/2005 ayant pour objet de prévenir et de déceler toute fraude ou irrégularité, compte tenu, en particulier, des risques encourus.




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Date index: 2022-06-27
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