The sentence in paragraph 3 of Article 15 creates confusion as to whether the inaccurate, misleading or inconsistent nature of the prospectus must be checked up against the expectation of investors or authorities.
Les dispositions de l'article 15, paragraphe 3, engendrent une certaine confusion sur le point de savoir si le caractère erroné, trompeur ou incompatible du prospectus doit être vérifié au regard des anticipations des investisseurs ou par référence aux attentes des autorités.