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Vertaling van "income which put them below " (Engels → Frans) :

As also described below, significant numbers of people in both the present Member States and the new ones have levels of income which put them at risk of poverty in spite of the extensive social protection system which exists in all the countries concerned.

Comme cela est également exposé plus loin, de nombreuses personnes dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres ont un niveau de revenu qui les expose à la pauvreté malgré le système de protection sociale très étendu qui existe dans tous les pays concernés.


A significant number of people in both the present and new Member States have income levels which put them at risk of poverty, in the sense of relative deprivation (defined as income below 60% of the median in the country where they live).

Tant dans les Etats membres actuels que nouveaux, un nombre important de personnes a un niveau de revenu qui les expose au risque de pauvreté, prise dans le sens d'une misère relative (ce niveau de revenu est défini comme étant inférieur à 60% de la médiane dans le pays où vivent les personnes concernées).


Countries which are classified by the World Bank as high-income or upper-middle income countries have per capita income levels allowing them to attain higher levels of diversification without the scheme’s tariff preferences.

Les pays qui sont classés par la Banque mondiale comme des pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur affichent des niveaux de revenu par habitant qui leur permettent d’atteindre des degrés accrus de diversification sans les préférences tarifaires du schéma.


Although there are no measures of the number of people across the enlarged EU who live in poverty in an absolute sense, an indication can be gained of those whose income is low enough to put them at risk of being socially disadvantaged in a relative sense.

S'il n'existe pas de mesure absolue du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté dans l'Union européenne élargie, il est possible d'en avoir une idée en considérant celles dont le revenu est suffisamment bas pour les placer dans une situation sociale relativement désavantagée.


Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end use ...[+++]

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteu ...[+++]


Countries which are classified by the World Bank as high-income or upper-middle income countries have per capita income levels allowing them to attain higher levels of diversification without the scheme’s tariff preferences.

Les pays qui sont classés par la Banque mondiale comme des pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur affichent des niveaux de revenu par habitant qui leur permettent d’atteindre des degrés accrus de diversification sans les préférences tarifaires du schéma.


As also described below, significant numbers of people in both the present Member States and the new ones have levels of income which put them at risk of poverty in spite of the extensive social protection system which exists in all the countries concerned.

Comme cela est également exposé plus loin, de nombreuses personnes dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres ont un niveau de revenu qui les expose à la pauvreté malgré le système de protection sociale très étendu qui existe dans tous les pays concernés.


A significant number of people in both the present and new Member States have income levels which put them at risk of poverty, in the sense of relative deprivation (defined as income below 60% of the median in the country where they live).

Tant dans les Etats membres actuels que nouveaux, un nombre important de personnes a un niveau de revenu qui les expose au risque de pauvreté, prise dans le sens d'une misère relative (ce niveau de revenu est défini comme étant inférieur à 60% de la médiane dans le pays où vivent les personnes concernées).


Although there are no measures of the number of people across the enlarged EU who live in poverty in an absolute sense, an indication can be gained of those whose income is low enough to put them at risk of being socially disadvantaged in a relative sense.

S'il n'existe pas de mesure absolue du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté dans l'Union européenne élargie, il est possible d'en avoir une idée en considérant celles dont le revenu est suffisamment bas pour les placer dans une situation sociale relativement désavantagée.


Applications for such derogations shall be submitted by the ACP States in accordance with the abovementioned quota to the Committee, which shall grant them automatically and put them into force by means of a decision.

Les demandes de dérogation sont introduites par les États ACP, compte tenu du contingent susmentionné, auprès du comité qui accorde ces dérogations de façon automatique et les applique par voie de décision.




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Date index: 2021-03-03
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