Traduction de «income taxation in order to remove inherent disincentives » (Anglais → Français) :

It supports further reform of means-tested benefits and the individualisation of income taxation in order to remove inherent disincentives.
La task-force encourage la refonte des prestations, sous condition de ressources, ainsi que l'individualisation de l'impôt sur le revenu afin de supprimer les mesures dissuasives inhérentes.

Modernising Member States' social protection systems is essential in order to remove inherent disincentives to work and to create the right conditions for making work more attractive.
La modernisation des systèmes de protection sociale des États membres est essentielle pour éliminer les contre-incitations intrinsèques à travailler et pour créer des mesures et des conditions appropriées pour renforcer l'attrait du travail.

On the basis of that report and the study referred to in paragraph 1, and in particular in relation to the end of transitional period referred to in Article 10(2), the Commission, shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
Sur la base de ce rapport et de l'étude visée au paragraphe 1, et notamment eu égard à la fin de la période de transition visée à l'article 10, paragraphe 2, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

The Commission should report every three years on the operation of this Directive and propose to the Council any amendments that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
La Commission devrait présenter, tous les trois ans, un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la directive et lui proposer, le cas échéant, les modifications qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne et d'éliminer les distorsions indésirables de concurrence.

On the basis of these reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to the Directive that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
Sur la base de ces rapports, la Commission propose au Conseil, le cas échéant, les modifications de la directive qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence.

(25) The Commission should report every three years on the operation of this Directive and propose to the Council any amendments that prove necessary in order better to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition.
(25) La Commission devrait présenter, tous les trois ans, un rapport au Conseil sur le fonctionnement de la directive et lui proposer, le cas échéant, les modifications qui s'avèrent nécessaires en vue d'assurer plus efficacement une imposition effective des revenus de l'épargne et d'éliminer les distorsions indésirables de concurrence.