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Traduction de «inclusively has vac considered extending » (Anglais → Français) :

(Return tabled) Question No. 202 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Independence Program (VIP) administered by Veterans Affairs Canada: (a) what is the maximum annual monetary limit that eligible veterans can receive for the following services under the VIP and what is the breakdown of services received by veterans in the following categories from 2006-2011 inclusively for (i) home care services, (ii) grounds maintenance services, (iii) home adaptations, (iv) housekeeping services, (v) social transportation for eligible v ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 202 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) administré par le ministère des Anciens combattants (AC): a) quel est le montant maximum annuel auquel les anciens combattants admissibles ont droit pour obtenir les services suivants du PAAC, et comment se répartissent les services reçus par les anciens combattants dans chacune de ces catégories pour la période de 2006 à 2011 inclusivement ...[+++]


Considers that access to free broadband for all, at least in public spaces, would improve possibilities for women to use digital opportunities and increase their chances to access the labour market, which would also contribute to increased social inclusion and positive developments with regard to environmental and economic matters; calls on the Commission to recognise the importance of extending its Digital Agenda to rural areas s ...[+++]

estime que l'accès gratuit pour tous au haut débit, au moins dans les espaces publics, permettrait aux femmes de mettre davantage à profit les débouchés numériques et de renforcer leurs chances d'accéder au marché du travail, ce qui constituerait également un facteur d'inclusion et d'évolutions favorables sur le plan environnemental et économique; invite la Commission à reconnaître l'importance d'étendre sa stratégie numérique aux zones rurales afin q ...[+++]


18. Considers it to be regrettable that many Member States have failed to introduce explicit protection from discrimination related to gender reassignment when transposing the directive, and calls on the Commission to hold Member States accountable; reiterates the importance of Member States clearly including in their national legislation the prohibition of any discrimination based on sexual orientation or gender identity; believes that the current legal protection accorded by the directive to those who intend to undergo, are undergoing, or have undergone gender reassignment ...[+++]

18. juge regrettable que de nombreux États membres n'aient pas instauré une protection explicite contre les discriminations fondées sur le changement de sexe lors de la transposition de la directive et invite la Commission européenne à demander des comptes aux États membres; rappelle l'importance pour les États membres d'intégrer à leur législation nationale l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; estime que la protection juridique que la directive accorde actuellement aux personnes qui prévoient de subir, qui subissent ou qui ont subi un changement de sexe devrait être étendue à ...[+++]


(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) co ...[+++]


Where the Commission considers that the conditions laid down in Regulation (EC) No 834/2007 and this Regulation continue to be met, it may decide to extend the inclusion of the third country after that three-year period.

Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.


25. Welcomes the Commission's commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising p ...[+++]

25. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participatio ...[+++]


26. Welcomes the Commission’s commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising p ...[+++]

26. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participatio ...[+++]


The government has improved service for travellers coming to Canada for business or personal reasons, using our visa application centres in India, Bangladesh, Nepal and Indonesia, and is considering extending such services to several other countries.

Le gouvernement a accru, à l'intention des voyageurs venant au Canada pour des raisons d'affaires ou des raisons personnelles, les services offerts dans les centres de demandes de visas en Inde, au Bangladesh, au Népal et en Indonésie, et il envisage de créer de tels centres dans plusieurs autres pays.


Since he has clearly stepped in with respect to security, defence and assistance for the airlines, will he consider extending assistance to businesses, helping workers directly affected by the economic downturn, and sectors other than the airline industry?

Si justement, il est intervenu pour ce qui est de la sécurité, de la défense et de l'aide au transport aérien, est-ce qu'il considère soutenir les entreprises, aider les travailleurs qui subissent les coups directs du ralentissement économique et étendre l'aide à d'autre monde qu'uniquement au transport aérien?


The committee has recommended that the government consider extending benefits to those living in situations characterized by economic dependence, not only to those in conjugal relationships.

Le comité a recommandé que le gouvernement examine la possibilité d'élargir les prestations aux cas où il existe une situation de dépendance économique, pas seulement aux partenaires dans une union de type conjugal.




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Date index: 2022-10-20
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