Traduction de «including those resulting from off-label » (Anglais → Français) :

I. whereas healthcare-related adverse events for the patient or his or her unborn or future descendants are: healthcare-associated infections (HAIs), medication- or medical device-related events, including those resulting from off-label use, diagnostic errors, and complications arising during or after surgical operations;
I. considérant que les événements indésirables liés aux soins pour le patient ou sa descendance en gestation ou à venir prennent la forme d'infections associées aux soins (IAS), d'événements liés aux médicaments ou aux dispositifs médicaux et de complications survenant pendant ou après une intervention chirurgicale;

I. whereas healthcare-related adverse events for the patient or his or her unborn or future descendants are: healthcare-associated infections (HAIs) , medication- or medical device-related events, including those resulting from off-label use, diagnostic errors, and complications arising during or after surgical operations;
I. considérant que les événements indésirables liés aux soins pour le patient ou sa descendance en gestation ou à venir prennent la forme d'infections associées aux soins (IAS) , d'événements liés aux médicaments ou aux dispositifs médicaux et de complications survenant pendant ou après une intervention chirurgicale;

In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars and the application of the reduction and, where applicable, capping of payments, as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the national and net ceilings set out in this Regulation.
Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier et de l'application de la réduction et, le cas échéant, du plafonnement des paiements, ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adaptation des plafonds nationaux nets fixés par le présent règlement.

3. In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by Member States in accordance with Article 14 and those resulting from the application of Article 20(2), the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 adapting the national ceilings set out in Annex II.
3. Afin de tenir compte de l'évolution des montants totaux maximaux pouvant être octroyés au titre des paiements directs, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres conformément à l'article 14 et ceux résultant de l'application de l'article 20, paragraphe 2, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70 en vue d'adapter les plafonds nationaux figurant à l'annexe II.

In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions taken by Member States in accordance with Article 136a of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 14 of this Regulation and those resulting from the application of Article 20(2) of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 of this Regulation adapting the national ceilings set out in Annex II to this Regulation".
Afin de tenir compte de l'évolution des montants totaux maximaux pouvant être octroyés au titre des paiements directs, y compris ceux résultant des décisions prises par les États membres conformément à l'article 136 bis du règlement (CE) no 73/2009 et à l'article 14 du présent règlement et ceux résultant de l'application de l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 70 du présent règlement, en vue d'adapter les plafonds nationaux figurant à l'annexe II du présent règlement".

2. Wines originating in third countries whose labels bear traditional indications other than the traditional terms listed in Annex XII, may use these traditional indications on wine labels in accordance with the rules applicable in the third countries concerned, including those emanating from representative professional organisations.
2. Les vins originaires de pays tiers dont les étiquettes comportent des indications traditionnelles autres que les mentions traditionnelles énumérées à l'annexe XII peuvent utiliser ces indications traditionnelles sur les étiquettes des vins conformément aux règles applicables dans les pays tiers concernés, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives.

‘franchise value’ means the net present value of cash flows that can reasonably be expected to result from the maintenance and renewal of assets and liabilities or businesses and includes the impact of any business opportunities, as relevant, including those stemming from the different resolution actions that are assessed by the valuer.
«valeur de franchise», la valeur actuelle nette des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre du maintien et du renouvellement des actifs, passifs ou activités, incluant l'incidence de toutes les possibilités commerciales, le cas échéant, y compris ceux qui découlent des différentes mesures de résolution évaluées par l'évaluateur.

(16) Member States should operate a pharmacovigilance system to collect information useful in the surveillance of medicinal products including information on suspected adverse drug reactions resulting from normal conditions of use, off-label use, misuse, abuse and medication errors, and ensure its quality through the follow up of suspected adverse drug reaction cases.
(16) Les États membres devraient mettre en œuvre un système de pharmacovigilance en vue de recueillir des informations utiles pour la surveillance des médicaments, notamment en ce qui concerne les effets indésirables présumés résultant de conditions normales d'utilisation, d'une utilisation "hors RCP", du mésusage, de l'abus de médicaments et des erreurs de médication; ils devraient veiller à la qualité dudit système en assurant un suivi des effets indésirables présumés observés.

2. Calls for significant EU economic aid to be made available to the Ukraine and Russia, to enable them to cope with the significant health costs arising as a result of the Chernobyl accident, and in the case of Belarus, insists that such aid be made conditional upon the immediate release from house arrest of Prof. Yu. I Bandazhevsky, and the financing of both his work and that of Prof Nesterenko, two of the leading scientists in the country in this field, as well as extensive support for NGOs in this field; that work should include helping the population, especially children, including those with thyroid cancer, as well as reducing the impact of radiation contamination on health;
2. demande une aide financière significative de la part de l'Union européenne à destination de l'Ukraine et de la Russie afin de permettre à ces pays de faire face au coût sanitaire important découlant de l'accident de Tchernobyl et, dans le cas du Bélarus, insiste pour que cette aide soit subordonnée à la levée immédiate de l'assignation à résidence du M. Bandazhevsky, ainsi qu'au financement de ses travaux et de ceux du M. Nesterenko, deux des plus grands chercheurs du pays dans ce domaine, et à l'appui généralisé des organisations non gouvernementales travaillant dans ce secteur; souligne que les travaux devraient englober l'aide à la population, notamment les enfants, dont ceux souffrant de cancer de la thyroïde, et réduire l'impact des radiations sur la santé;

The plan of action, which specifies instruments and measures, including those deriving from the decisions made by the Council in Corfu on 24 and 25 June 1994, has already received due attention. What needs to be done now is to check on its implementation, that is to say, assess the impact of the decisions taken, work out their consequences, and, above all, gauge the resulting outlook, not least where the predetermined timetable is concerned.
Le plan d'action, qui définit des moyens d'action et des mesures à adopter, à la lumière notamment des décisions prises par le Conseil européen lors de sa réunion de Corfou, les 24 et 25 juin 1994, a déjà retenu l'attention: désormais, il s'agit d'en vérifier la mise en oeuvre, en évaluant les effets des décisions qui ont été prises, en appréciant leurs répercussions et, principalement, les perspectives qu'elles offrent, au regard notamment du calendrier très chargé qui a été fixé.