Vertaling van "including in particular the conditions to maintain them confidential until " (Engels → Frans) :

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.
les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission;
les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique;

(a)specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.
a)les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services’.
Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; ».

Member States would however have the option of maintaining a coupled aid up to a maximum of 25% of the production aid in order to enable them to cater for particular production conditions or specific features of a more regional character.
Toutefois, les Etats Membres auraient la faculté de maintenir une aide couplée, pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide aux producteurs afin de tenir compte, le cas échéant, de conditions de production particulières ou de spécificités à caractère plus régional.

Directive 95/47/EC provided an initial regulatory framework for the nascent digital television industry which should be maintained, including in particular the obligation to provide conditional access on fair, reasonable and non-discriminatory terms, in order to make sure that a wide variety of programming and services is available.
La directive 95/47/CE constituait un cadre réglementaire initial pour le secteur naissant de la télévision numérique qui devrait être conservé, y compris en particulier l'obligation de fournir un accès conditionnel à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires afin de garantir l'existence d'un vaste choix de programmes et de services.

With a view to maintaining a high level of protection of human health and the environment and taking into account the experience acquired in the application of this Directive in Member States including, in particular, the conditions as laid down in Annex VI under which measurement has been carried out, the aforementioned report will be accompanied by proposals for the amendment of this Directive if appropriate.
En vue de maintenir l'assurance d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement et de prendre en compte l'expérience acquise par les États membres en matière d'application de la présente directive, y compris notamment les conditions, telles qu'elles sont prévues à l'annexe VI, dans lesquelles les mesures ont été réalisées, le rapport sera accompagné, le cas échéant, de propositions visant à modifier la présente directive.

3.4. welcomes the clear reinforcement of the SME-specific instruments (cooperative research and collective research), but thinks that these instruments should be made more user-friendly. This would include in particular opening them up to enterprises with their own research departments, the inclusion of preliminary costs in the eligible project costs and maintaining the exploratory awards;
3.4. préconise le net renforcement des instruments spécifiques aux PME (recherche coopérative et recherche collective), mais estime nécessaire de rendre leur utilisation plus aisée, notamment en l'étendant aux entreprises ayant développé leur propre département de recherche, en incluant les coûts initiaux dans les dépenses éligibles relatives aux projets et en maintenant les subventions allouée pour la phase exploratoire;

IN THE EVENT OF THE EXCLUSION OF A MEMBER PURSUANT TO ARTICLE 65 , OR THE WITHDRAWAL OF A MEMBER PURSUANT TO ARTICLE 64 OR 63 , RESULTING IN THE REDUCTION OF THE TOTAL TRADE SHARE OF THOSE MEMBERS REMAINING IN EITHER CATEGORY BELOW 80 % , THE COUNCIL SHALL MEET AND DECIDE ON THE TERMS , CONDITIONS AND FUTURE OF THIS AGREEMENT , INCLUDING IN PARTICULAR THE NEED TO MAINTAIN EFFECTIVE BUFFER STOCK OPERATIONS WITHOUT CAUSING UNDUE FINANCIAL BURDEN TO THE REMAINING MEMBERS .
Si , du fait de l'exclusion d'un membre en application de l'article 65 , ou du retrait d'un membre en application de l'article 64 ou de l'article 63 , la part du commerce total détenue par les membres restant dans l'une ou l'autre catégorie se trouve ramenée à moins de 80 % , le Conseil se réunit et se prononce sur les conditions , les modalités et l'avenir du présent accord , y compris en particulier sur la nécessité de maintenir les opérations effectives du stock régulateur sans imposer une charge financière excessive aux membres restants .