Traduction de «including detailed cost-benefit analyses » (Anglais → Français) :

Challenges identified include: interoperability and standards for health products, systems and services; safety and security issues at human and technical level (including training needs); legal certainty and privacy; measurement and dissemination of benefits of e-health solutions through agreed EU wide benchmarks and cost-benefit analyses; patients' mobility.
Les grands défis recensés sont l'interopérabilité et l'élaboration de normes pour les produits, les systèmes et les services de santé ; les questions de sûreté et de sécurité au niveau humain et technique (y compris besoins de formation); la sécurité juridique et le respect de la vie privée; la mesure (et la diffusion) des avantages que présentent les solutions de télésanté, au moyen d'évaluations comparatives et d'analyses coûts-avantages à l'échelle de l'Union européenne ; la mobilité des patients.

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation and to ensure that it is not impeding fair competition and the development of the economy, and to report back to Parliament; stresses the importance of performing detailed impact assessments and cost-benefit analyses for any future legislation in order to demonstrate the added value of legislation, in particular as regards economic growth and job creation; underlines that impact assessments and cost-benefit analyses should include thorough evaluations of the impact of Level-2 measures, which form a significant part of the EU financial regulatory framework; recalls that quantifying the impact of legislative measures might be difficult, in particular given that their benefits are difficult to measure, but methods for quantification should still be used;
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d'en déterminer les faiblesses et les failles, d'en évaluer la performance, l'efficacité et l'efficience, et de veiller à ce qu'elle ne s'oppose pas à une concurrence loyale et au développement de l'économie, ainsi qu'à lui remettre un rapport en la matière; souligne qu'il importe de réaliser des analyses d'impact et des analyses coûts-avantages détaillées de toute future législation afin de démontrer la valeur ajoutée de celle-ci, notamment en matière de croissance économique et de création d'emplois; précise que les analyses d'impact et les analyses coûts-avantages devront inclure des évaluations complètes des effets des mesures de niveau 2, qui représentent une part importante du cadre réglementaire de l'Union dans le domaine financier; rappelle que, s'il peut être difficile de quantifier les effets des mesures législatives, et notamment leurs bénéfices, il convient néanmoins d'avoir recours à des méthodes de quantification;

50. Deplores the fact that EU environmental and health legislation continues to be affected by large numbers of cases of late transposition, incorrect transposition and bad application by the Member States; notes that the Commission’s 31st annual report on the application of EU law shows that in 2013 the biggest category of infringement proceedings was environment-related; recalls that the costs of failing to implement environmental policy – including the costs of infringement proceedings – are high, being estimated at around EUR 50 billion per annum (COWI et al., 2011); stresses, moreover, that the implementation of environmental policy would yield many socio-economic benefits which are not always registered by cost-benefit analyses;
50. déplore les cas toujours nombreux de transposition tardive, de transposition incorrecte ou de mauvaise application par les États membres de la législation de l'Union dans les domaines de l'environnement et de la santé; souligne que, selon le 31 rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne, le domaine où la grande majorité des infractions ont été constatées en 2013 était l'environnement; rappelle que les coûts liés à l'absence de mise en œuvre de la politique environnementale – notamment ceux relatifs à des infractions – sont élevés et représenteraient environ 50 milliards d'euros chaque année (COWI et al., 2011); souligne, par ailleurs, que la mise en œuvre de la politique environnementale déboucherait sur de nombreux avantages socioéconomiques qui ne sont pas toujours pris en compte dans les analyses coûts-avantages;

Cost-benefit analyses for the purposes of Article 14(3) shall include an economic analysis covering socio-economic and environmental factors.
Les analyses coûts-avantages menées aux fins de l'article 14, paragraphe 3, comportent une analyse économique couvrant les facteurs socio-économiques et environnementaux.

Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible and shall carry out impact assessments, including detailed cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.
Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût, techniquement réalisables et procèdent, avant l'introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts-avantages détaillées.

reviewing and determining the methodology used at national and Community level to generate final energy consumption statistics (sources, variables, quality, costs) based on the current situation, existing studies and feasibility pilot studies, as well as cost-benefit analyses yet to be conducted, and evaluating the findings of the pilot studies and cost-benefit analyses with a view to establishing breakdown keys for final energies by sector and main energy uses and gradually integrating the resulting elements into the statistics from 2012 (reference year) onwards.
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).

Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible, and shall carry out impact assessments, including cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.
Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût et techniquement réalisables, et procèdent, avant l’introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts/avantages.