Traduction de «impact assessments including detailed cost-benefit analyses » (Anglais → Français) :

At this stage, the Commission considers it appropriate to initiate a public consultation and an impact assessment, including a cost/benefit analysis, on the extension and the future of the Agency, in line with the Commission’s Better Regulation strategy.[18] The Commission will inform the European Parliament and the Council of the overall findings and results thereof.
A ce stade, la Commission considère qu'il est approprié d'initier une consultation publique et une étude d'impact incluant une analyse coûts/bénéfices sur la prolongation et le futur de l'agence, en ligne avec la stratégie de la Commission pour une meilleure régulation[18]. La Commission informera le Parlement européen et le Conseil sur l'ensemble des résultats obtenus.

Pursuant to Directive 2010/40/EU, the Commission is to present at the latest 12 months after the adoption of Delegated Regulation (EU) No 305/2013, where appropriate and after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, a proposal to the European Parliament and the Council, in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union, on the deployment of the eCall priority action in accordance with the specifications laid down in Delegated Regulation (EU) No 305/2013.
En vertu de la directive 2010/40/UE, la Commission doit présenter au plus tard douze mois après l'adoption du règlement délégué (UE) no 305/2013, le cas échéant et après avoir réalisé une analyse d'impact comportant une analyse coûts-bénéfices, conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une proposition au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement de l'action prioritaire eCall conformément aux spécifications établies dans le règlement délégué (UE) no 305/2013.

At the latest 12 months after the adoption of the necessary specifications for a priority action, the Commission shall, where appropriate, after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, present a proposal to the European Parliament and the Council in accordance with Article 294 of the TFEU on the deployment of that priority action.
Au plus tard douze mois à compter de l’adoption des spécifications nécessaires concernant une action prioritaire, la Commission présente, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une proposition pour le déploiement de ladite action prioritaire, après avoir réalisé une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages.

7. The Commission shall conduct an impact assessment including a cost-benefit analysis prior to the adoption of the specifications.
7. La Commission réalise une analyse d’impact, y compris une analyse coûts-avantages, préalablement à l’adoption des spécifications.

The Commission should conduct an impact assessment including a cost-benefit analysis for any such proposal[5].
La Commission doit procéder à une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages pour toute proposition ainsi présentée[5].

Member States shall ensure that measures are cost-effective and technically feasible and shall carry out impact assessments, including detailed cost-benefit analyses, prior to the introduction of any new measure.
Les États membres veillent à ce que les mesures soient efficaces au regard de leur coût, techniquement réalisables et procèdent, avant l'introduction de toute nouvelle mesure, à des évaluations des incidences, et notamment à des analyses coûts-avantages détaillées.

Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, without dismantling social and environmental protection, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses wherever appropriate.
Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, sans démanteler la protection sociale et environnementale, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et, le cas échéant, des analyses coût-bénéfice).

Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses wherever appropriate.
Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et, le cas échéant, des analyses coût-bénéfice).

Actions to avoid and reduce unnecessary administrative burdens and compliance costs in Community legislation which hinder the creation and development of enterprises, in particular SMEs, through the implementation of a pragmatic methodology for the evaluation of the impact of legislative proposals (including the use of an improved Business Impact Assessment System and cost/benefit analyses).
Actions visant à supprimer et à réduire les charges administratives et les coûts d'adaptation à la réglementation communautaire qui font obstacle à la création et au développement des entreprises, et notamment des PME, par le biais de la mise en oeuvre d'une méthodologie pragmatique pour l'évaluation de l'impact des propositions législatives (comprenant le recours à un système d'évaluation d'impact sur les entreprises et des analyses coûtbénéfice).