Traduction de «including an option whereby farmers would » (Anglais → Français) :

Member States may choose from different methods to calculate the annual payment, including an option whereby farmers would simply receive the amount they would otherwise receive.
Les États membres peuvent opter pour diverses méthodes de calcul du paiement annuel, et notamment une formule selon laquelle les agriculteurs recevraient simplement le montant qui devrait normalement leur être versé.

The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.
Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

For many measures (agri-environment, less favoured areas) farmers' eligibility for support has as a minimum requirement the respect of Good Farming Practice, which is the standard of farming a reasonable farmer would follow in his region in order to avoid negative impacts on the environment and which includes in any case the respect of mandatory environmental legislation. The national/regional rural development plans contain these Codes of Good Farming Practice.
Pour bon nombre de mesures (mesures agro-environnementales, régions défavorisées), l'exigence minimale imposée aux agriculteurs est le respect des bonnes pratiques agricoles, qui correspondent aux pratiques qu'un agriculteur raisonnable appliquerait dans sa région pour éviter des incidences négatives sur l'environnement, ce qui suppose, dans tous les cas, le respect de la législation contraignante en matière d'environnement. Les plans nationaux/régionaux en faveur du développement rural contiennent ces codes de bonnes pratiques.

[36]. The WIPO Report also suggested that the registration contract should include a provision whereby the communication of incorrect or insufficient information would be considered as a breach of contract and lead to suspension of the domain name in question.
[36] Le rapport de l'OMPI a également proposé que le contrat d'enregistrement comprenne une clause prévoyant que la communication d'informations incorrectes ou insuffisantes constitue une infraction au contrat et entraîne la suspension du nom de domaine concerné.

Had they been offered more options, many farmers would have easily voted differently.
S'ils s'étaient vu offrir plus d'options, beaucoup d'agriculteurs auraient aisément voté différemment.

' Therefore, we come back to this question: Can we develop a domestic policy whereby farmers would grow what can be consumed, would get a fair price and maybe a carbon credit for all the land that they take out of production?
Voilà qui nous ramène à la question suivante : Pourrions-nous élaborer une politique intérieure qui prévoirait que les agriculteurs ne produiraient que ce qui peut être consommé, ce pour quoi il est possible d'obtenir un juste prix et peut-être des crédits relatifs aux émissions de carbone pour toutes les terres qu'ils retireront de la production?

Recycling could be encouraged by amending the regulatory framework, in particular to include the option of introducing efficiency criteria for recovery operations as well as criteria for distinguishing waste and products, criteria which would lead to minimum quality standards and which would facilitate the dissemination of best practice in Europe.
Le recyclage pourrait être encouragé par une modification du cadre réglementaire qui comprendrait, notamment, la possibilité d'introduire des critères d'efficacité pour les opérations de valorisation ainsi que des critères permettant de distinguer les déchets et les produits, de tels critères permettant d'établir des standards minimums de qualité et de diffuser les meilleures pratiques entre les États membres.

based on their experience, Member States should be able to develop systems whereby farmers would no longer have to submit premium applications in cases where fully reliable animal identification systems (in monitoring terms) enabled administrations to do the calculations themselves.
la possibilité pour l'Etat membre de développer sur la base de l'expérience acquise des systèmes permettant de dispenser les éleveurs de déposer des demandes de primes lorsqu'un système pleinement fiable d'identification des animaux, du point de vue du contrôle, permettra à l'administration de les calculer par elle-même.