Traduction de «incentives for reductions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive in the form of base reduction
incitation sous forme de réduction de base

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Canada Emission Reduction Incentives Agency Act
Loi sur l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

Canada Emission Reduction Incentives Agency
Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

apply motivational incentives in counselling for addiction | encourage clients to change their behaviour through use of motivational techniques | apply motivational incentives in addiction counselling | use motivational incentives in addiction counselling
utiliser des moyens d’incitation motivants dans le conseil sur les addictions

incentive travel [ incentive trip | incentive tour | incentive-tour ]
voyage-motivation [ voyage de stimulation | voyage d'incitation | voyage de motivation ]

investment promotion [ investment incentive | investment support ]
promotion des investissements [ encouragement à l'investissement | relance de l'investissement ]

industrial free zone [ enterprise zone | industrial development area | trade incentive area ]
zone franche industrielle [ zone d'attraction commerciale | zone de développement industriel ]

incentive contract | target-incentive contract
marché à clause d'intéressement

incentives for (in respect of) investment/ investment incentives
incitations à l'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- helping workers and companies undergoing restructuring including in-company training schemes, combined when appropriate with incentives to recruit the long-term unemployed; incentives to/ reduction of the cost of mobility to regions with job opportunities (e.g. subsidising transport costs).
- l’assistance aux travailleurs et aux entreprises confrontés à une restructuration, grâce à des programmes de formation en entreprise conjugués, s'il y a lieu, à des mesures d’incitation à l’embauche des chômeurs de longue durée, à des mesures favorisant la réduction des coûts de mobilité vers les régions qui offrent des possibilités d’emploi (par une intervention, par exemple, dans les coûts de transport).

Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.
En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.

The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.
Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.

Where it is consistent with achieving these goals, the possibility should be foreseen to conclude agreements with third countries to provide incentives for reductions in emissions in these countries which bring about real, additional reductions in greenhouse gas emissions while stimulating innovation by companies established within the Community and technological development in third countries.
Lorsque cela est compatible avec la concrétisation de ces objectifs, il convient de prévoir la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers afin de mettre en place dans ces pays des mesures d’incitation qui entraînent des réductions réelles supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant l’innovation par les entreprises établies dans la Communauté et le développement technologique dans les pays tiers.

- helping workers and companies undergoing restructuring including in-company training schemes, combined when appropriate with incentives to recruit the long-term unemployed; incentives to/ reduction of the cost of mobility to regions with job opportunities (e.g. subsidising transport costs);
- l’assistance aux travailleurs et aux entreprises confrontés à une restructuration, grâce à des programmes de formation en entreprise conjugués, s'il y a lieu, à des mesures d’incitation à l’embauche des chômeurs de longue durée, à des mesures favorisant la réduction des coûts de mobilité vers les régions qui offrent des possibilités d’emploi (par une intervention, par exemple, dans les coûts de transport);

- analyse the possibility that incomplete coverage of the climate impact of aviation could provide an incentive for reduction of one impact within the scheme at the expense of another outside the scheme;
- évaluera la possibilité qu’une prise en compte incomplète de l’impact de l’aviation sur le climat puisse inciter à une réduction d’une incidence prise en compte dans le système au détriment d’une autre incidence non prise en compte;

The reason for that is to leave them with an incentive to improve their environmental performance. This follows from the wording of point 51.1(b), first indent, of the guidelines, which allows for tax reductions from a harmonised tax if the beneficiaries pay more than the Community minimum rates ‘in order to provide firms with an incentive to improve environmental protection’.
Cela ressort du libellé du point 51.1.b), premier tiret, de l'encadrement, qui permet d'autoriser les réductions d'une taxe harmonisée si les bénéficiaires paient un montant supérieur au minimum communautaire «à un niveau tel qu'il incite les entreprises à agir pour l'amélioration de la protection de l'environnement».

Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.
Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.

Under employability emphasis is put on reaching those who have most difficulties in obtaining a job by proposing that the recruitment incentives should be strengthened. The length and tax reduction for the recruitment incentives will depend on how long the unemployed has been registered, i.e. the more severe the problem is, the higher the tax reduction will be.
Dans le cadre de la capacité d'insertion professionnelle, l'accent est mis sur ceux qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi que l'on propose d'atteindre grâce à un renforcement des incitants à leur embauche, incitants dont la durée et l'ampleur dépendront de la durée de chômage du travailleur, c'est-à-dire que plus le travailleur sera difficile à placer, plus l'incitant sera important.