Reductions of and exemptions from environmental taxes concerning certain sectors or categories of undertakings are admissible under Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines if they make it feasible to adopt higher taxes for other undertakings, thus resulting in an overall improvement of cost internalisation, and to create further incentives to improve on environmental protection.
Les réductions et exonérations des taxes environnementales en faveur de certains secteurs économiques ou catégories d’entreprises sont admissibles en vertu du chapitre 4 des lignes directrices, lorsqu’elles permettent d’adopter des taxes plus élevées pour d’autres entreprises, ce qui permet d’améliorer, de manière générale, l’internalisation des coûts et la protection de l’environnement.