Vertaling van "in-house tl operations between first-tier " (Engels → Frans) :

For all in-house TL operations between first-tier suppliers, retail stores and waste management facilities the following indicators are reported:
Pour l'ensemble des opérations de TL en interne réalisées entre les fournisseurs de premier rang, les commerces de détail et les installations de gestion des déchets, les indicateurs suivants sont notifiés:

For 100 % TL operations between first-tier suppliers, retail stores and waste management facilities, including those performed by third party transport providers, the following indicators are reported:
Pour 100 % des opérations de TL entre les fournisseurs de premier rang, les commerces de détail et les installations de gestion des déchets, y compris celles réalisées par des sociétés de transport tierces, les indicateurs suivants sont notifiés:

BEMP is to report on the efficiency and environmental performance of all transport and logistics operations between first-tier suppliers, distribution centres, retailers and waste management facilities, based on monitoring of in-house operations and data provided by third party operations.
Cette MPME consiste à rendre compte de l'efficacité et de la performance environnementale de l'ensemble des opérations de transport et de logistique réalisées entre les fournisseurs de premier rang, les centres de distribution, les détaillants et les installations de gestion des déchets, sur la base d'un suivi des opérations internes et des données issues d'opérations menées par des tiers.

Hon. Martin Cauchon (Minister of National Revenue and Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Once again, Mr. Speaker, first, I cannot provide any specific information; second, the law applies to everyone; and third, I wish to repeat what I have already said in the House—there is excellent co-operation between the RCMP and the Canada Customs and Revenue Agency.
L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Encore une fois, monsieur le Président, premièrement, je ne peux pas fournir une information spécifiquement; deuxièmement, la loi s'applique à tous et à toutes; et, troisièmement, je veux réitérer ce que j'ai déjà dit à la Chambre, c'est-à-dire qu'il existe une très bonne collaboration entre la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

With that, I seek unanimous consent to move the following motion: that notwithstanding any order or usual practice of the House, that Bill C-60, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, be amended by removing the following clauses: (a) clauses 136 to 154, related to the Investment Canada Act; (b) clauses 161 to 166, related to the Immigration and Refugee Protection Act and the temporary foreign worker program; (c) clauses 174 to 199, related to the proposed department of foreign affairs, trade and development act; (d) clauses 213 to 224, related to the National Capital Act and the Department of Canadian Heritage Act; (e) clauses 228 to 232, related to the Financial Administration Act and collective bargaining between crown corporations and their employees; that the clauses mentioned in section (a) of this motion do form Bill C-61; that Bill C-61 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Industry, Science and Technology; that the clauses mentioned in section (b) of this motion do form Bill C-62; that Bill C-62 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities; that the clauses mentioned in section (c) of this motion do form Bill C-63; that Bill C-63 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development (FAAE); that the clauses mentioned in section (d) of this motion do compose Bill C-64, that Bill C-64 be deemed read a first time and be printed, and that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on H ...
Cela dit, je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, on modifie le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en supprimant les articles suivants: a) les articles 136 à 154, concernant la Loi sur Investissement Canada; b) les articles 161 à 166, concernant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que le programme des travailleurs étrangers temporaires; c) les articles 174 à 199, concernant la loi proposée sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; d) les articles 213 à 224, concernant la Loi sur la capitale nationale et la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien; e) les articles 228 à 232, concernant la Loi sur la gestion des finances publiques et la négociation collective entre les sociétés d'État et leurs employés; que les articles mentionnés dans la section (a) de cette motion forment le projet de loi C-61; que le projet de loi C-61 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie; que les articles mentionnés dans la section (b) de cette motion forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que les articles mentionnés dans la section (c) de cette motion forment le projet de loi C-63; que le projet de loi C-63 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'or ...

First of all, it brings a certain balance between operational authority within the parliamentary groups and a clear link with what we do in this House, linking funding to presence in this House – in the European Parliament.
En premier lieu, il introduit un certain équilibre dans l’autorité opérationnelle des différents groupes parlementaires en établissant un lien clair avec ce que nous faisons ici dans cette Assemblée, en conditionnant le financement à la présence dans cette Assemblée – au Parlement européen.

In June 1993, after examining the Lobbyists Registration Act, a committee of the House of Commons recommended eliminating the distinction between first tier and second tier lobbyists.
En juin 1993, un comité parlementaire avait étudié la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et recommandait, entre autres, que la distinction entre lobbyistes de la première catégorie et de la deuxième catégorie soit éliminée.

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. MacAulay (Solicitor General of Canada) Agreement for RCMP Policing Services made on November 24, 1998, between Canada, British Columbia, and the Tl'azt'en and Nak'azdli First Nations, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R. S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) Entente des services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de Tl'azt'en et Nak'azdl, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5).

Of particular significance were the student loans operation and the Parma social housing operation, the first of its kind in Italy, made possible thanks to cooperation between the EIB and the Intesa Sanpaolo Group.
Rendue possible grâce à la collaboration entre la BEI et le groupe Intesa Sanpaolo, l’opération en faveur de prêts étudiants et de logements sociaux à Parme — une première du genre en Italie — revêt une importance particulière.