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Vertaling van "in order to allow reliable union-wide " (Engels → Frans) :

In order to ensure that data on population and on vital events provided by Member States, as required by Regulation (EU) No 1260/2013, are of high quality, comparable, consistent and in order to allow reliable Union-wide overviews to be drawn up, the data should be broken down.

Afin de garantir que les données sur la population et sur les événements d’état civil fournies par les États membres, au titre du règlement (UE) no 1260/2013, sont de grande qualité, comparables et cohérentes, et afin de permettre des synthèses fiables au niveau de l’Union, les données doivent être ventilées.


In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.

Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans tous les États membres.


The communication from the Commission entitled ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond — A Blueprint for an integrated European energy network’, followed by the Council conclusions of 28 February 2011 and the European Parliament resolution , called for a new energy infrastructure policy to optimise network development at European level for the period up to 2020 and beyond, in order to allow the Union to meet its core energy policy objectives of competitiveness, sustainability and security of supply.

Dans sa communication intitulée «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», qui a été suivie des conclusions du Conseil du 28 février 2011 et de la résolution du Parlement européen , la Commission a appelé à une nouvelle politique en matière d'infrastructures énergétiques pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà, afin de permettre à l'Union d'atteindre les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement.


The communication from the Commission entitled ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond — A Blueprint for an integrated European energy network’, followed by the Council conclusions of 28 February 2011 and the European Parliament resolution (4), called for a new energy infrastructure policy to optimise network development at European level for the period up to 2020 and beyond, in order to allow the Union to meet its core energy policy objectives of competitiveness, sustainability and security of supply.

Dans sa communication intitulée «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», qui a été suivie des conclusions du Conseil du 28 février 2011 et de la résolution du Parlement européen (4), la Commission a appelé à une nouvelle politique en matière d'infrastructures énergétiques pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà, afin de permettre à l'Union d'atteindre les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement.


In order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial, and in order to allow for the distribution of investigational and auxiliary medicinal products to clinical trial sites throughout the Union, rules on the manufacturing and import of both investigational and auxiliary medicinal products should be established.

Pour garantir la sécurité du participant ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors d'un essai clinique et pour assurer la distribution de médicaments expérimentaux et auxiliaires dans les sites d'essais cliniques de l'Union, il convient d'instituer des règles relatives à la fabrication et à l'importation de ces deux catégories de médicaments.


Investigational and auxiliary medicinal products should be appropriately labelled in order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in clinical trials, and in order to allow for the distribution of those products to clinical trial sites throughout the Union.

Les médicaments expérimentaux et auxiliaires devraient être étiquetés de manière appropriée pour garantir la sécurité des participants ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors d'essais cliniques, et permettre la distribution de ces médicaments dans les sites d'essais cliniques de l'Union.


In order to ensure subject safety and the reliability and robustness of data generated in a clinical trial, and in order to allow for the distribution of investigational and auxiliary medicinal products to clinical trial sites throughout the Union, rules on the manufacturing and import of both investigational and auxiliary medicinal products should be established.

Pour garantir la sécurité du participant ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors d'un essai clinique et pour assurer la distribution de médicaments expérimentaux et auxiliaires dans les sites d'essais cliniques de l'Union, il convient d'instituer des règles relatives à la fabrication et à l'importation de ces deux catégories de médicaments.


In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.

Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans tous les États membres.


In order to ensure that data from the population and housing censuses conducted in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the census topics as required by Regulation (EC) No 763/2008 must be defined and broken down in the same way in all Member States.

Afin d’assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l’élaboration de synthèses fiables au niveau communautaire, les thèmes des recensements requis par le règlement (CE) no 763/2008 doivent être définis et classés de la même manière dans tous les États membres.


As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, ...[+++]

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.




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Date index: 2022-03-13
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